Motivation des arrêts de travail : un médecin du Nord se rebelle

Publié le 11/01/2001

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I L paraît décidément compliqué pour les médecins de motiver les prescriptions d'arrêt de travail donnant droit à des indemnités journalières, comme les y oblige la loi depuis quelque temps, sans mettre à mal le secret médical.

« Le médecin n'est pas tenu d'indiquer un diagnostic sur le volet de l'arrêt de travail destiné au service médical, mais uniquement les éléments cliniques constatés, justifiant l'incapacité temporaire de travail », a rappelé le Conseil national de l'Ordre des médecins en décembre dernier, quelques semaines après la diffusion des nouveaux formulaires d'arrêt de travail.
Pour le Dr Jean-Michel Réteaux, installé à Marcoing, dans le Nord, la motivation des arrêts de travail est imposée par une « loi scélérate et liberticide ». La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Cambrai a informé par courrier ce généraliste qu'elle jugeait « insuffisante » sa mention « convalescence postopératoire » pour motiver les arrêts de travail de deux de ses patients. Ces derniers ont néanmoins perçu leurs indemnités journalières « à titre exceptionnel », selon la caisse. Mais le Dr Réteaux se demande si la CPAM de Cambrai exige des diagnostics de type « convalescence après lobectomie pulmonaire pour cancer du poumon », « complication infectieuse à H. carinii dans le cadre d'un SIDA », ou « suite d'IVG », autant de motivations qui présentent, selon lui, un « risque majeur et très réel de rupture du secret médical ».

Mention insuffisante ?

« Ce n'est pas ce qu'on demande aux prescripteurs, réplique-t-on au service médical de la caisse. Il y a toujours moyen de s'exprimer, sans donner tous les détails, pour justifier un arrêt de travail. Nous n'avons jamais refusé de renseigner un médecin par téléphone à ce sujet. » Le service médical de la CPAM de Cambrai veut « rassurer les médecins » en rappelant que la motivation des prescriptions d'arrêt de travail est exclusivement traitée par ses soins : « On ne communique rien, bien sûr, aux services administratifs », souligne-t-il.
Le service médical estime que la mention « convalescence postopératoire » est « un peu juste pour motiver les arrêts de travail car l'état de santé du patient n'est pas le même après qu'on lui aura enlevé un kyste ou après une intervention lourde ». Malgré tout, il affirme que le cas du Dr Réteaux est « marginal » et que la justification des arrêts est « impeccable la plupart du temps », mises à part les abréviations utilisées par les médecins qui posent un problème de lisibilité.