Entrée en vigueur il y cinq ans, la directive sur les soins transfrontaliers permet à tout patient citoyen de l’Union d’être soigné dans un autre État membre que le sien dans les mêmes conditions que chez lui. Plus précisément, il doit être en mesure de bénéficier d’une prise en charge des frais de soins au minimum à hauteur de ce qui lui serait offert pour des soins identiques dispensés dans son État d’affiliation.
Ainsi un patient a la possibilité de consulter un médecin de l’autre côté de la frontière –quelles que soient les raisons de son séjour dans cet État – et de bénéficier d’une prise en charge dans les mêmes conditions que si ces soins avaient été reçus dans son État d’affiliation.
La directive établit toutefois une distinction importante entre les « soins de santé non programmés », comme la consultation d'un généraliste allemand au court d'un séjour temporaire, et les « soins programmés », comme un traitement hospitalier planifié outre-Rhin ou des soins nécessitant le recours à des équipements lourds (IRM, PET scan). Dans le premier cas (soins de ville, consultations externes dans les hôpitaux), les traitements sont dispensés sans autorisation préalable du régime social d'origine alors que dans le second, les soins requièrent une procédure d'autorisation préalable de la caisse de Sécu.
Marginal
En 2015, 2016 et 2017, seuls 200 000 citoyens de l’UE ont bénéficié chaque année de soins non urgents financés au titre de la directive : ces soins prodigués dans un pays et remboursés dans un autre ont représenté une dépense de 65 millions d’euros, un montant marginal au regard des dépenses de santé annuelles au sein de l’Union.
Dans le rapport qu’elle publie sur l’application de la directive, la Commission européenne confirme que les patients – sauf obligation expresse – ne sont guère attirés par la mobilité et privilégient de manière écrasante les soins dans leur propre pays.
Toutefois, ces 200 000 personnes ne représentent que 10 % des quelque deux millions de patients ayant été traités dans un autre pays que le leur – dans le cadre d'accords d’État à État ou d’autres règlements européens de prise en charge notamment en matière d’urgences.
Les Français plus nomades
L’étude des flux de patients révèle que les Français sont (de loin) les Européens qui se font soigner le plus souvent hors de chez eux. Ils se rendent majoritairement en Allemagne, en Espagne, en Belgique et au Portugal.
En particulier, plus de la moitié des demandes d’autorisation préalable à des soins programmés émanent de patients français, la Sécurité Sociale en acceptant les deux tiers. Ces chiffres illustrent le relatif retard français observé pour certains équipements lourds par rapport aux pays voisins.
Les autres flux importants concernent les Luxembourgeois et les Danois qui vont en Allemagne (surtout pour des soins dentaires), les Irlandais qui se rendent au Royaume-Uni ou encore les Polonais en Tchéquie et les Norvégiens (État associé à la directive) en Espagne… Si la France « exporte » beaucoup de patients, elle en accueille assez peu, ces derniers venant surtout des anciens pays de l’est.
Dans le cadre de ces soins transfrontaliers, la majorité des conflits entre un assuré et son système de Sécu a porté sur les remboursements de prescriptions médicales et pharmaceutiques.
La directive « soins transfrontaliers » prévoyait également la mise en place dans chaque pays de centres d’information pour les patients ainsi que de réseaux de référence unissant les médecins pour mieux prendre en charge certaines maladies rares ou complexes. Ces réseaux de coopération sont prisés des professionnels et constituent une réelle avancée pour les patients, juge la Commission. Elle conclut que « si les patients voyagent peu d’un pays à l’autre et ne souhaitent pas le faire, ce sont au contraire les connaissances médicales qui circulent de mieux en mieux en Europe ».
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