C IME 92, la cellule d'intervention pour le maintien dans l'emploi dans les Hauts-de-Seine, n'est pas unique en France. Elle fait partie du réseau des Axes maintien dans l'emploi mis en place dans la plupart des départements* grâce aux partenaires institutionnels tels que la COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) et l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Cofinancée par cette dernière ainsi que par la direction départementale du Travail et de l'Emploi, CIME 92 intervient depuis 1997 auprès des salariés de droit privé résidant ou travaillant dans le département. « Notre objectif, explique Eliane Roupie, l'une des responsables de la cellule, est d'éviter la rupture du contrat de travail pour cause d'inaptitude, c'est-à-dire le licenciement d'un salarié dont l'état de santé est devenu incompatible avec le poste de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou de l'aggravation du handicap. » Alors que des dispositifs légaux existent, les travailleurs et leurs employeurs se trouvent souvent démunis face à ce type de problèmes, qui concerne pourtant 5 % des salariés, soit 700 000 personnes environ. « Nous avons une mission de prévention. Nous essayons d'intervenir le plus en amont possible de la déclaration d'inaptitude afin d'optimiser les solutions à mettre en place. L'essentiel est que la personne ne perde pas son emploi au sein de l'entreprise », précise Eliane Roupie.
Un mois pour trouver une solution
Lorsque l'inaptitude définitive est prononcée, l'entreprise n'a en effet plus qu'un mois pour trouver une solution adaptée au nouvel état de santé du salarié. Un délai souvent trop court.
CIME 92 intervient sur simple appel du salarié, de l'employeur, des médecins du travail, des médecins-conseils, des médecins traitants et des assistantes sociales. La cellule intervient comme force de proposition en tentant d'assurer « l'interface entre les différents acteurs du maintien de l'emploi » : employeur, médecins, services sociaux. « Une première analyse de la situation est faite au téléphone, commente Eliane Roupie. Nous recevons beaucoup d'appels », 350 en moyenne par an. « Notre but est d'expliquer que des actions peuvent être menées pour réintégrer le salarié et que celles-ci peuvent être soutenues financièrement, notamment avec les fonds de l'AGEFIPH. On peut, par exemple, proposer l'intervention d'un ergonome pour aménager la situation de travail en fonction du handicap. On peut également proposer au salarié un bilan de compétences, des formations. »
La recherche de solutions passe par l'analyse de la situation, la définition des besoins, la mise en place d'un plan d'actions, la réflexion sur le choix des mesures et des outils nécessaires, ou encore une aide au montage de dossiers. Mais tout ceci ne peut se faire sans l'implication des médecins du travail comme des médecins traitants. « La collaboration des médecins traitants est très importante, reprend Eliane Roupie. Ce sont eux qui connaissent le mieux le salarié et qui signent les arrêts de travail. S'ils sont toujours soucieux de l'intérêt de leur patient, ils n'ont pas forcément conscience des conséquences professionnelles pour le salarié. Quelquefois, une reconnaissance COTOREP se révélera importante parce qu'elle permettra de mettre en place derrière des mesures propres à assurer son reclassement. Or, les médecins traitants n'ont pas le temps de penser à tout. Mais nous sommes là pour simplifier leurs démarches et assurer le relais avec l'entreprise. »
Depuis sa création, CIME 92 a enregistré plus de 600 dossiers nécessitant une intervention. Parmi les cas conclus, plus de 70 % se soldent par un maintien dans l'emploi, dont plus de 95 % au sein de leur entreprise. Dans trois cas sur cinq, le maintien a été soutenu par une ou plusieurs mesures financières.
* Les coordonnées des Axes de maintien dans l'emploi sont disponibles auprès des AGEFIPH, COTOREP ET PDITH (programmes départementaux d'insertion des travailleurs handicapés).
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