Le Sénat rejette l'allongement du délai de l'IVG

Comme prévu, le Sénat a rejeté l'allongement du délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse, en adoptant tous les amendements qui visent à ramener le délai de douze à dix semaines de grossesse chaque fois qu'il était mentionné dans le projet de loi du gouvernement. Répondant aux objections de Claude Huriet sur les moyens des centres d'orthogénie (« le Quotidien » du 29 mars), le ministre délégué à la Santé a souligné que 5 000 cas hors délai par an représentaient 90 IVG par semaine, soit une par département, en moyenne, et pouvaient, sans difficulté particulière, être intégrés par les structures d'accueil du pays. Bernard Kouchner s'est néanmoins déclaré défavorable à un amendement proposé par la sénateure PS de l'Essonne, Claire-Lise Campion, et les membres de son groupe, visant à autoriser l'IVG au-delà de la douzième semaine si la femme en a fait la demande dans le délai légal ; cet amendement a été rejeté.
Sénateurs de droite et de gauche se sont également opposés sur la question de l'entretien préalable, les premiers souhaitant le maintien de l'obligation prévu par la loi Veil, alors que le nouveau texte stipule qu'il doit seulement être « proposé systématiquement aux femmes ». Bernard Kouchner a rappelé que l'obligation de l'entretien préalable serait maintenue pour les mineurs.
La question de la stérilisation à visée contraceptive et son application aux personnes handicapées mentales a été également très discutée, plusieurs sénateurs regrettant qu'un débat approfondi n'ait pas eu lieu sur le sujet.
Une commission mixte paritaire devrait se pencher sur le texte très modifié par le Sénat avant son retour à l'Assemblée nationale.