Le rapport sur le financement des hôpitaux recommande de limiter la T2A

Déjà ciblé par différents candidats à la présidentielle la T2A n’a décidément plus la côte. Pour compléter les mesures mises en place par Marisol Touraine depuis 2012 sur les modes de financement des établissements de santé, la ministre de la santé avait confié au Dr Olivier Véran une mission sur ce sujet. Le premier volet du rapport en mai 2016 préconisait : la mise en place progressive d’une part de financement fixe pour les activités de soins critiques (réanimation, soins intensifs, surveillance continue) ; la création d’une prestation intermédiaire, entre la consultation et l’hospitalisation de jour, pour mieux valoriser le travail pluridisciplinaire et l’extension du modèle de financement des hôpitaux de proximité aux établissements de soins de suite et de réadaptation.

Dans la deuxième partie du rapport remis ce mardi à Marisol Touraine, l’ancien rapporteur de la loi de santé propose des évolutions qui vont dans le même sens. Sur les activités de médecine, chirurgie et obstétrique, Olivier Véran conseille notamment de limiter le champ d’application de la T2A aux activités pour lesquelles elle est la plus adaptée. Parallèlement il recommande d’ « expérimenter un financement à l’épisode de soins pour les actes lourds nécessitant une prise en charge impliquant des établissements et des professionnels de ville » ; ainsi qu’ « un financement au parcours pour les pathologies chroniques qui impliquent médecine de ville et médecine hospitalière ». Sur la psychiatrie, le rapport suggère de « pondérer le système actuel en fonction des besoins épidémiologiques de la population et des données médico-économiques en vue de réduire les inégalités de financement ».