Le ministère de l'Agriculture à nouveau repris sur les OGM

Le tribunal administratif de Toulouse a notifié l'annulation de deux décisions du ministre de l'Agriculture autorisant l'expérimentation en plein champ de deux variétés de maïs génétiquement modifiés, en raison, notamment, d'une information du public insuffisante.
Le ministère de l'Agriculture avait déjà été condamné, il y a quelques semaines, par le tribunal administratif de Paris, à communiquer la liste des « communes accueillant des cultures expérimentales d'organismes génétiquement modifiés » en 1999 et 2000.
Le tribunal toulousain est allé encore plus loin dans le sens de l'information du public, puisqu'il considère que « la fiche d'information doit indiquer de manière précise le lieu d'implantation de l'expérimentation et comporter en surplus une information sur les méthodes de dissémination et sur les méthodes d'intervention en cas d'urgence ».
Selon le cabinet d'avocats qui défendait l'association ECORAPA (cabinet codirigé par Me Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement), le tribunal de Toulouse a également relevé d'autres carences dans les deux autorisations ministérielles incriminées : l'avis de la commission d'étude de la dissémination des OGM n'avait pas été demandé, ni celui du ministère de l'Environnement, alors que l'examen des risques pour la santé et l'environnement doit être analysé pour chaque demande présentée.