Le Conseil national du SIDA plaide pour les malades étrangers

Publié le 28/03/2001

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« Des situations inacceptables perdurent », affirme le Conseil national du SIDA (CNS), qui souhaite attirer l'attention du ministère de l'Intérieur sur les difficultés que rencontrent certains malades étrangers malgré la circulaire du 5 mai 2000 adaptant à leur cas la loi Chevènement du 11 mai 1998 sur le droit au séjour.
Le CNS s'élève notamment contre la délivrance répétée d'autorisations de séjour provisoires de courte durée par certains services préfectoraux, alors que la loi prévoit l'accès à des cartes de séjour temporaires d'un an assorties d'une autorisation de travail de plein droit. Il appelle aussi les ministres concernés à régler d'urgence la situation des malades étrangers sous le coup d'interdictions du territoire français ou d'arrêtés de reconduite à la frontière prononcés avant le 11 mai 1998 puisque la loi, depuis 1997, souligne-t-il, rend impossible l'exécution des mesures d'éloignement prises à l'encontre des étrangers dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale.
Enfin, le Conseil national du SIDA souhaite que soient reformulées, dans les procédures administratives pour le droit de séjour, les références à la poursuite de traitements puisque certaines personnes infectées par le VIH vivent une phase de la maladie ne nécessitant pas de traitements mais une prise en charge médicale, leur maintien sur le territoire français n'en étant pas moins à terme leur meilleure garantie de survie. En ce sens, selon le CNS, la circulaire de mai 2000 restreint le champ d'application des mesures humanitaires prises en 1998.

Le Quotidien du Mdecin