Le CNPS propose « une alternative à la maîtrise budgétaire »

Publié le 01/04/2001

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U N partenariat conventionnel équilibré entre les caisses d'assurance-maladie et les professionnels de santé et des responsabilités partagées en matière de maîtrise des dépenses sont les deux grands axes des propositions que le Centre national des professionnels de santé (CNPS) a adoptées, samedi, lors de son assemblée générale. Des propositions qui ont reçu l'aval des 24 syndicats professionnels représentatifs qui composent le CNPS et de la centaine de délégués départementaux.

Hostile, depuis 1995, à la logique de maîtrise des dépenses de santé mise en place par les gouvernements successifs, le CNPS propose une « alternative à la maîtrise budgétaire » dans laquelle chaque partenaire devra assurer sa responsabilité.
Celle des médecins consisterait, selon ce projet, à ne pratiquer que des soins utiles et de qualité. Ils auront donc à la fois une responsabilité collective dans les domaines de la démographie (une juste répartition géographique de l'offre de soins), de la coordination des soins, de l'évaluation de leurs pratiques professionnelles et de l'évaluation de leur formation. Mais ils auront également une responsabilité individuelle dans le domaine de la qualité des soins. Chaque professionnel devra suivre les recommandations élaborées de manière consensuelle par la profession - dont certaines pourront être rendues opposables et, donc, faire l'objet de sanctions en cas de non-respect - et suivre une formation continue validée.
Le CNPS souligne toutefois que l'amélioration de la qualité a un coût et que les économies engendrées par le juste soin ne pourront à elles seules maîtriser la croissance des dépenses. Il suggère donc que les assurés assument aussi une responsabilité dans le niveau de consommation des soins et soient incités à observer des recommandations de prévention, à éviter des comportements à risque et à utiliser à bon escient le système de soins.
Enfin, le CNPS souhaite que le législateur fasse des choix de santé publique en définissant le panier de biens et services qui seront remboursés par l'assurance-maladie obligatoire. Comme l'a suggéré récemment un rapport du Haut Comité national de la santé publique, le CNPS souhaite que le contenu de ce panier se fonde sur le « service médical rendu ». Mais il devra également tenir compte des progrès scientifiques, de l'évolution des besoins, des recettes de l'assurance-maladie, des priorités ressenties par les usagers et de la distinction entre ce qui relève de la santé et du social. Il reviendrait à la Conférence nationale de santé d'élaborer les priorités de santé publique, de les hiérarchiser et d'étudier leur incidence économique.

Conventions à deux étages

La mise en musique de cette politique ne pourra se faire, selon le projet du CNPS, que grâce à un partenariat rénové avec les caisses d'assurance-maladie. Dans ce cadre, il est favorable à une contractualisation à deux étages : d'une part un contrat conventionnel identique pour toutes les professions de santé qui fixe les droits et les obligations des professionnels des assurés et des caisses, les modalités de remboursement des assurés et la rémunération des professionnels et, d'autre part, des contrats conventionnels spécifiques à chaque profession.
Les rapports entre les professionnels et les caisses devraient par ailleurs obéir, selon le CNPS, à une charte de partenariat qui définirait les grands principes des conventions : non-sélection des assurés et des professionnels, indépendance des professionnels en matière de prescription, préservation du secret médical, partage de l'information et coordination des soins par le biais du dossier médical du patient et enfin responsabilités partagées en matière de maîtrise des dépenses.

Diversifier les modes de rémunérations

Enfin, concernant la rémunération, si le CNPS rappelle son attachement au paiement à l'acte, il se dit favorable à une rémunération sous d'autres formes pour toutes les taches administratives, de coordination, de prévention, da santé publique ou de service public comme les urgences. Il réaffirme par ailleurs que la nomenclature et la valeur des actes « ne doivent pas servir de dispositif de régulation ».
Enfin, le CNPS souhaite que le partenariat conventionnel se fonde sur une égalité des signataires qui pourront tous deux deux être sanctionnés en cas de non-respect de leurs engagements et qui disposeront à l'échelon national d'un vrai pouvoir d'initiative.

Céline ROUDEN