La SEITA responsable de la santé des fumeurs ? Réponse le 10 septembre

Publié le 04/04/2001

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L A cour d'appel d'Orléans dira le 10 septembre si la SEITA (qui fait aujourd'hui partie du groupe franco-espagnol Altadis) doit dédommager la femme et les deux fils d'un fumeur décédé à la suite de cancers des poumons et de la langue. Leur avocat, qui est aussi celui du Comité national contre le tabagisme (CNCT), Me Francis Caballero, réclame 3 millions pour la famille.

Richard Gourlain, décédé en janvier 1999, a commencé à fumer à 13 ans en 1963. En première instance, le tribunal de Montargis avait modulé les responsabilités selon les périodes : jusqu'à sa majorité, Richard Gourlain n'était pas responsable de son tabagisme (des gauloises sans filtre), les dangers du tabac n'étant pas autant soulignés qu'aujourd'hui ; de 1969 à 1976, année de la loi Veil, sa responsabilité était estimée à 40 % puis à 100 % ensuite (« le Quotidien » du 10 décembre 1999).
Pour Me Caballero, la SEITA ne peut pas dire « la santé, c'est pas mon truc » car « il y a une obligation d'informer depuis les années cinquante pour les produits pouvant nuire à la santé ». « C'est comme si EDF ne se sentait pas concerné par la sûreté nucléaire ou si Renault ne devait pas s'occuper aussi de sécurité routière et laisser entièrement cette charge au ministère des Transports », a-t-il ajouté.
Me Pierre-Louis Dauzier défend la SEITA sous plusieurs angles. Avant d'être privatisé en 1995, le fabricant français n'était qu'une entité qui avait pour seule mission de fabriquer et de vendre des cigarettes pour le compte de l'Etat et de percevoir les taxes frappant ce produit. D'autre part, affirme-t-il, les dangers du tabac sont connus de longue date. Déjà sous Richelieu, c'était un « produit encadré » ; et « il y avait une connaissance populaire générale sur les dangers du tabac » que Richard Gourlain, même très jeune, ne pouvait ignorer.
Me Caballero rétorque, en évoquant notamment les lois Veil et Evin, que « les fabricants de cigarettes ont toujours cherché à ruser, à tricher dans l'application de la loi, et notamment dans la présentation des avis sanitaires sur les paquets ». « Nous ne cherchons pas à ruiner la SEITA, à faire baisser les actions d'Altadis ou à faire du tabac un produit de prohibition, nous cherchons à faire condamner la SEITA pour raison de santé publique », tient-il à souligner.
De son côté, la caisse primaire d'assurance-maladie du Loiret, qui avait été déboutée en première instance, a réclamé 1 million de francs.