La réforme de l'IVG bloquée par les sénateurs

Publié le 05/04/2001

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La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, sur le projet de loi de réforme de l'interruption volontaire de grossesse et la contraception, n'a pas réussi à se mettre d'accord, mercredi dernier, l'Assemblée et le palais du Luxembourg. La discussion, qui a duré une heure, a échoué sur un article additionnel des sénateurs prévoyant « une priorité de santé publique réduisant le nombre des IVG ». Déjà les élus de la Chambre Haute s'étaient opposés, en séance publique le 29 mars, à l'allongement de la période légale limite pour avorter de 10 à 12 semaines de gestation, approuvé par le Palais-Bourbon lors d'un premier examen.
En conséquence, le texte fera l'objet d'une nouvelle lecture dans chaque assemblée, puis le dernier mot reviendra aux députés.

Le Quotidien du Mdecin