Isoméride : les avocats s'en mêlent

Publié le 14/01/2001

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L E Dr Michel Courtois n'en est pas à ses débuts dans la demande de réparation d'aide aux victimes des aléas thérapeutiques puisqu'il s'est notamment illustré dans le dossier, autrement vaste, de l'hépatite C. Pour le Dr Michel Courtois, l'objectif de l'AVI, qui regroupe une équipe bénévole de médecins, est d'apporter aux victimes une aide médicale et juridique, après avoir regroupé le plus grand nombre possible de dossiers de patients s'estimant concernés.

L'association fera un tri des dossiers susceptibles d'être pris en compte. Après quoi, elle demandera la désignation d'experts chargés d'établir un lien de causalité entre le développement d'une hypertension pulmonaire et la prise d'Isoméride. Le Dr Courtois précise que sa démarche n'est pas liée au procès intenté par Mme Anna Paulos, devant le tribunal de Nanterre, même s'il ne s'agit pas d'opposer une initiative à une autre. Par ailleurs, il semble que la stratégie de l'AVI ne soit pas encore complètement définie, puisque si le Dr Michel Courtois semblait évoquer en priorité une tentative de négociation amiable avec les Laboratoires, Me Collard, l'avocat de l'AVI, penche plutôt pour une procédure civile ou pénale, au vu des résultats d'expertises ; sauf si les Laboratoires Servier prennent l'initiative d'une rencontre, par avocat interposé.
De façon assez surprenante, le Dr Courtois a annoncé que certains experts avaient accueilli fraîchement la création de cette association, sous prétexte qu'elle aurait partie liée avec les Laboratoires Servier. Vraiment, le dossier de l'Isoméride réserve bien des surprises.

La position des Laboratoires Servier

Dans ce contexte juridico-médiatique encore un peu flou (d'autant qu'un jugement plus ancien, sur le fond, du tribunal de grande instance d'Angers avait débouté une plaignante, considérant que les liens de causalité entre la pathologie présentée et la prise d'Isoméride n'étaient pas démontrés), les Laboratoires Servier ont publié un communiqué pour prendre acte de la constitution de l'AVI et pour rappeler leur position sur l'ensemble du dossier.
« 1) Isoméride est un médicament délivré uniquement sur prescription médicale pour le traitement de l'obésité, maladie grave qui, si elle n'est pas traitée, peut avoir des complications (cardio-vasculaire, diabète, cancer...) pouvant être mortelles. Sa sécurité d'emploi a été largement établie par les différentes procédures réglementaires nécessaires à son enregistrement par les autorités de santé.
« 2) C'est par mesure d'extrême précaution qu'ils ont eux-mêmes, le 15 septembre 1997, décidé de suspendre l'utilisation de ce médicament dans le monde entier, à la suite de l'observation aux Etats-Unis, de quelques cas de valvulopathies chez des patients ayant pris une association de ce produit avec un autre médicament, la phentermine, association qui n'a jamais été autorisée en Europe.
« 3) S'ils ont été condamnés, le 22 décembre 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre à indemniser une patiente, aucune faute n'a été retenue à leur encontre.
De plus, aucun lien de causalité direct et certain entre la prise du médicament et l'affection de la patiente n'a été établi. Ils ont donc chargé leur avocat de faire appel de cette décision.
« 4) Un seul autre litige à ce jour a donné lieu à un jugement sur le fond. Il a été rendu par le tribunal de grande instance d'Angers, lequel a débouté une patiente de l'ensemble de ses prétentions, les juges ayant considéré que le lien de causalité n'était pas démontré.
« 5) Contrairement à ce qui a été repris dans les médias et conformément à ce qu'ils ont rappelé à de nombreuses reprises, aucun recours collectif regroupant 155 000 plaignants n'a été engagé au Canada. Il existe bien une action en Ontario mais elle ne comporte qu'un plaignant.
« 6) Les Laboratoires Servier ne sont partie prenante à aucune transaction, que ce soit aux Etats-Unis, au Canada ou ailleurs.
« Enfin, les Laboratoires Servier analyseront avec la plus grande attention toutes les informations médicales nouvelles que l'on voudra bien leur transmettre, comme ils l'ont toujours fait dans cette affaire. »
L'avenir dira quelle sera l'évolution de l'AVI et sa démarche car, pour l'instant, beaucoup d'hypothèses ont été évoquées : en particulier, Me Collard n'exclut pas la mise en évidence d'une responsabilité de l'Agence du médicament qui, selon lui, « aurait tardé à réagir aux inquiétudes d'experts et scientifiques ». Nul doute que le résultat de l'appel du jugement du tribunal de Nanterre sera, également, déterminant.