C’est parti ! Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 entame cette semaine son parcours législatif. Il doit être examiné par le Conseil des ministres le 6 octobre prochain. Il arrivera le 12 à l’Assemblée nationale pour son examen par la Commission des affaires sociales, avant d’être discuté en séance plénière à partir du 19 octobre. Qualifié d’« ambitieux » ou encore de « responsable » par le ministre de la Santé lors de sa présentation le 24 septembre, ce texte doit être celui de « la sortie de crise », souligne le gouvernement, qui provisionne néanmoins 5 milliards d’euros pour les dépenses liées à l’épidémie de Covid.
L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) s’affiche en baisse de 0,6 % entre 2021 et 2022. Pourtant, sur un périmètre équivalent à 2019 (soit sans Ségur ni crise sanitaire), il enregistre une hausse de 2,6 % pour atteindre 218,8 Mds €. Viennent notamment s’ajouter des dépenses (12,6 Mds) destinées à financer le Ségur de la santé.
Pour les soins de ville, l’augmentation de l’Ondam devrait être de 3,2 Mds € (+3,3 % entre 2021 et 2022). S’y retrouve entre autres l’application des mesures de l’avenant 9 signé cet été, comme la revalorisation de la visite ou encore le déploiement du service d’accès aux soins. Est aussi actée la prise en charge intégrale de la contraception jusqu’à 25 ans, annoncée en septembre par Olivier Véran. Rien de neuf finalement… Avec les présidentielles en vue, Olivier Véran a assuré : « avec ce PLFSS, nous entendons finir ce qu’on avait commencé, et ne commencer que ce que nous sommes en mesure de finir ».
Outre les mesures déjà annoncées, le gouvernement veut inscrire dans le droit commun la prise en charge de la télésurveillance par l’Assurance maladie mais aussi généraliser « plusieurs expérimentations » menées dans le cadre de l’article 51, dispositif introduit dans la LFSS 2018 pour financer l’innovation organisationnelle.
Il faudra maintenant attendre le parcours législatif et le jeu des amendements pour voir si des dispositions particulières concerneront la médecine de ville et les médecins généralistes.
Aurélie Dureuil, directrice de la rédaction
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