Droits des malades : les usagers engagent un bras de fer

Publié le 14/01/2001

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A PRES avoir menacé, elles passent à l'acte : 19 associations, membres du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), se mobilisent pour dénoncer le report du débat sur le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé et aux droits des malades. Un projet, « victime, selon elles, de l'absence de méthode gouvernementale et de la pression des échéances électorales ».

« La troisième partie du texte (indemnisation de l'aléa thérapeutique, assurabilité des risques aggravés, etc.) n'est pas achevée, les arbitrages interministériels définitifs restent à faire et aucune place n'est réservée au projet dans le calendrier parlementaire », déplorent les associations, qui s'estiment « trompées » aussi bien sur « le caractère prioritaire du projet » que sur « la volonté politique de reconnaître les droits des malades et de réformer les institutions sanitaires ».
Le collectif « suspend » donc sa participation à toutes les institutions dans lesquelles il représente les usagers (Conseil supérieur des hôpitaux, Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé - ANAES - notamment), à tous les groupes de travail concernant la politique de santé (tarification à la pathologie, procréation médicalement assistée, etc.) et n'interviendra plus dans les colloques organisés par les pouvoirs publics.
Par ailleurs, les associations lancent, à partir du 1er février 2001, une campagne nationale de demande d'accès au dossier médical hospitalier auprès de leurs adhérents et du grand public, « en utilisant les procédures existantes et les recours possibles en cas de refus ou de non-réponse ». Enfin, chaque association s'engage à « soutenir des dossiers exemplaires susceptibles de faire progresser le droit par la voie contentieuse ».
Ces actions ne cesseront que lorsque le texte relatif à la modernisation sanitaire du système de santé sera déposé devant l'Assemblée nationale. C'est-à-dire pas avant le printemps et surtout après les élections municipales.