Déclaration 2035 : n'oubliez pas certaines dépenses

M AIS avant d'aborder un à un les postes de dépense que l'on peut trouver dans la déclaration n° 2035 afférente à un cabinet médical, un conseil utile : évitez de modifier la présentation de votre 2035 (par exemple, en ce qui concerne les dépenses mixtes ou les frais de voiture). Il est toujours préférable de ne pas attirer l'attention de son inspecteur sur sa déclaration.

• Les achats (ligne 8)
Les achats sont les fournitures et les produits revendus à la clientèle ou ceux qui entrent dans la composition des prestations effectuées, à l'exclusion des achats de matériel qui devront être soit déduits à la ligne 18 (petit outillage), soit amortis.
Pour les médecins, il s'agit notamment des dépenses de pharmacie, des achats de films et de produits radiologiques. Pour savoir ce que vous devez comptabiliser en achats, demandez-vous si la dépense a été faite pour le patient ou pour le cabinet. Par exemple, le matériel jetable à usage unique figure aux comptes achats, alors que le petit matériel chirurgical devra être indiqué au compte petit outillage.
• Frais de personnel :
- Salaires nets et avantages en nature (ligne 9) :
Le salaire net est le salaire effectivement versé aux salariés après déduction des cotisations salariales. Le montant peut différer légèrement de celui qui figure sur la déclaration de salaires (DADS), puisque ce dernier n'inclut pas la prime de transport.
Vous devez également indiquer la valeur des avantages en nature alloués aux salariés.
- Charges sociales sur salaires (ligne 10) :
Il s'agit des cotisations concernant le personnel, effectivement payées en 2000 : URSSAF, retraite complémentaire, ASSEDIC, médecine du travail et SCPRI. Les cotisations concernant le quatrième trimestre réglées en janvier 2001 ne pourront être déduites que l'année prochaine.
- Salaire versé au conjoint : si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, vous pouvez déduire la totalité du salaire versé. Si vous êtes marié sous un régime de communauté, vous pouvez déduire un maximum de 251 700 F si vous êtes adhérent d'une association agréée, 17 000 F dans le cas contraire. Ces limites annuelles doivent être ajustées si votre conjoint a travaillé à temps partiel ou une partie de l'année seulement.
Quel que soit le régime matrimonial, les charges sociales versées sont totalement déductibles.
• Impôts et taxes
- Taxe sur la valeur ajoutée (ligne 11) :
Elle ne concerne que les contribuables qui sont assujettis à la TVA, totalement ou partiellement.
- Taxe professionnelle (ligne 12) :
Inscrivez la ou les taxes effectivement payées en 2000, quelle que soit l'année concernée.
- Autres impôts (ligne 13) :
Vous pouvez déduire :
1) la taxe foncière du local professionnel lorsque vous en êtes propriétaire et s'il est affecté à votre patrimoine professionnel. Vous pouvez également la déduire si vous êtes locataire et si elle est mise à votre charge par le bail.
2) la taxe sur les salaires,
3) les droits d'enregistrement payés pour l'acquisition d'un bien professionnel inscrit sur votre registre des immobilisations. Lorsqu'ils sont payés pour votre installation, ses droits peuvent figurer à la ligne 39, frais d'établissement, avec les honoraires des intermédiaires (avocat, notaire, etc.) et le coût des formalités légales.
La déduction de ces frais d'établissement peut être soit effectuée en une fois, soit étalée par fractions égales sur une durée ne pouvant excéder cinq années.
• Loyers et charges locatives (ligne 14) :
Si vous êtes locataire de votre local professionnel, déduisez les sommes versées en 2000 à votre propriétaire (c'est-à-dire le loyer, les charges de droit de bail). Les dépôts de garantie ne peuvent être déduits que s'ils deviennent acquis aux bailleurs en fin de bail.
Si vous êtes propriétaire, indiquez les charges de copropriété réglées en 2000. Attention : vous devez amortir la part des charges correspondant à des travaux d'agrandissement ou d'amélioration (comme l'installation d'un ascenseur), à condition que votre local soit affecté à votre patrimoine professionnel.
Portez également à la ligne 14 les redevances versées à une clinique ou à un confrère pour la location d'une installation ou d'un cabinet. Ces sommes ne sont pas des honoraires rétrocédés, il est inutile de les porter sur la déclaration DAS2.
Les loyers versés à une société civile immobilière ne sont déductibles que s'ils ont été effectivement versés sur le compte de la SCI et si la SCI a remis les quittances. Attention : les honoraires et frais de constitution d'une SCI ne sont pas déductibles. Il en est de même pour les droits d'enregistrement acquittés par la SCI pour l'achat du local professionnel.
Enfin, si votre local a été acquis en crédit-bail immobilier, indiquez à cette ligne le montant du loyer payé dans l'année. Les dépôts de garantie et les loyers versés d'avance à titre de cautionnement ne sont pas déductibles.
Bien entendu, lorsque votre local est mixte (privé et professionnel), vous ne pouvez déduire les différentes charges ou amortir le prix d'achat que dans la proportion de l'usage professionnel, déterminé en fonction des surfaces respectives.
• Location de matériel et de mobilier (ligne 15) :
Déduisez à cette ligne le montant des loyers effectivement versés dans l'année si vous utilisez du matériel ou du mobilier en location ou en leasing. Là encore, les dépôts de garantie ne sont pas déductibles.
Lorsque la période de location est anormalement brève par rapport à la durée habituelle d'amortissement, l'administration se réserve le droit de considérer qu'il y a eu vente à crédit et non leasing, et donc qu'il aurait fallu amortir le bien considéré. Les amortissements non pratiqués sont alors perdus.
• Entretien et réparations (ligne 16) :
Ce sont les dépenses d'entretien et de réparation de tous les biens affectés à l'exercice professionnel, même s'il ne sont pas inscrits à votre actif professionnel, à l'exclusion de celles concernant le véhicule, qui doivent figurer à la ligne 21 si vous avez opté pour la déduction des frais réels.
Quand la dépense a pour effet de prolonger de façon notable la durée d'utilisation du bien ou de lui apporter une plus-value, il faut l'amortir. Par contre, les frais de réfection des peintures ou des revêtements muraux n'ont pas à être amortis, lorsqu'il s'agit de la remise en état initial d'un bien amorti ou en cours d'amortissement. Les frais de blanchissage peuvent être déduits pour leur montant réel ou être inclus dans la déduction forfaitaire de 2 % (uniquement pour les médecins conventionnés du secteur I).
Vous pouvez également les évaluer en vous référant aux tarifs pratiqués par les blanchisseries. Dans ce cas, vous devez conserver les calculs effectués et mentionner le résultat tous les mois sur votre livre journal des dépenses.
• Petit outillage (ligne 18) :
Doivent être portés à cette rubrique, les frais d'acquisition du petit matériel professionnel d'une valeur unitaire hors taxe inférieure à 2 500 F (ce qui correspond généralement à un prix TTC de 2 990 F). Les matériels d'un prix supérieur à cette limite doivent faire l'objet d'amortissement. C'est le prix de chaque matériel pris séparément qui doit être considéré, et non le montant global de la facture. À noter que vous pouvez avoir intérêt à amortir ce petit matériel si vous êtes déficitaire ou non imposable pour les revenus de 2000, l'économie d'impôt procuré par la déduction étant alors nulle.
• Honoraires ne constituant pas des rétrocessions (ligne 20) :
Il s'agit des honoraires versés à des personnes non salariées dont les services ont été rémunérés à l'occasion de l'activité professionnelle (experts-comptables, avocats, architectes, etc.). Pour pouvoir être admis en déduction, ces sommes doivent avoir été indiquées sur la déclaration un DADS ou DAS2.
(à suivre)

L'ASF définitivement supprimée

La publication du « mode d'emploi » de la nouvelle cotisation sociale AGFF nous donne l'occasion de rappeler que la cotisation ASF auparavant prélevée sur les salaires a été définitivement supprimée à dater du 1er janvier 2001. Vous ne deviez donc pas la prélever sur les salaires versés au titre des mois de janvier, février et mars et pour ces trois mois, vous ne deviez la remplacer par aucune autre cotisation.
Par conséquent, si vous l'avez prélevée faute d'informations, vous devez la rembourser à votre personnel à l'occasion d'une prochaine paie.
La part employeur déjà versée aux ASSEDIC au titre du premier trimestre 2001 va vous être remboursée par cet organisme au plus vite.