De l'APA à l'IVG : le programme social du Parlement pour les trois mois à venir

D'ICI à la fin du mois de juin, plusieurs textes concernant la santé et la protection sociale seront examinés par le Parlement.

Très attendu, le projet de loi instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), présenté le 7 mars dernier en Conseil des ministres par Elisabeth Guigou, viendra en discussion en première lecture à l'Assemblée nationale les 17, 18 et 19 avril (voir page 5).
Un autre texte emblématique retrouve le circuit parlementaire. Déjà adopté en première lecture par les députés le 5 décembre 2000, le projet de réforme de la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qui prévoit l'allongement de 10 à 12 semaines du délai légal pour avorter, a été rejeté par la majorité sénatoriale. Pour la droite RPR-UDF-DL, non seulement ce texte ne règle pas la situation des quelque 5 000 femmes qui partent chaque année pour l'étranger afin d'avorter, mais il risque de compliquer la tâche des médecins chargés de pratiquer ces IVG tardives. L'Assemblée nationale devrait examiner à nouveau le projet de loi au cours de la deuxième quinzaine d'avril.

Arrêt de mort de l'internat

Après déjà plusieurs navettes successives entre l'Assemblée nationale et le Sénat et l'intervention d'une commission mixte paritaire, la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) devrait être adoptée en dernière lecture par les députés au cours de la deuxième quinzaine d'avril. Cette agence « santé-environnement » sera chargée de donner des avis indépendants sur les risques sanitaires déclenchés par les altérations de l'environnement.
Enfin, le projet de loi de modernisation sociale, texte hétéroclite et très technique déjà adopté en première lecture, sera examiné par les députés en dernière lecture en juin. Outre des dispositions sur la lutte contre les emplois précaires et les licenciements abusifs, et des mesures concernant la politique hospitalière (obligation pour les hôpitaux d'avoir un projet social), il comporte une réforme importante des études de médecine avec la suppression de l'actuel concours de l'internat à partir de 2004. Pour le gouvernement, cette mesure mettra la médecine spécialisée et la médecine générale « sur un pied d'égalité ».