La fin du remborusement du déficit cumulé de la Sécurité sociale prévue en 2024 laissera à la disposition des pouvoirs publics une somme qui pourrait en partie être réaffectée au financement de la dépendance, a indiqué le président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), Jean-Louis Rey.
Créé en janvier 1996 pour rembourser les déficits annuels accumulés de la Sécu, l'organisme public s'est vu affecter trois types de ressources pour mener sa mission : une partie de la CSG (contribution sociale généralisée), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et une ponction sur le FRR (fonds de réserve des retraites).
Financement de la dépendance
Avec la fin de la dette prévue dans cinq ans, quelque 24 milliards d'euros de ressources seront disponibles, dont 9 de CRDS, a expliqué Jean-Louis Rey, lors d'un point presse. « Il va y avoir un débat sur (leur) devenir. Le sujet est identifié, la somme connue. »
« Il n'y a aucun doute qu'une partie de cette somme sera consacrée à la dépendance », a estimé le patron de l'organisme public, qui participe aux discussions sur le financement de la perte d'autonomie des personnes âgées, qui doit faire l'objet d'un texte de loi au printemps 2019, selon la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn.
Selon Jean-Louis Rey, la CSG pourra être « réaffectée ». La CRDS, destinée au remboursement de la dette sociale, disparaîtra « juridiquement » mais pourrait « renaître politiquement sous une autre forme ».
Fin 2018, la dette restant à amortir s'élève à 105,4 milliards. Quelque 16 milliards d'euros supplémentaires doivent être remboursés en 2019, une somme qui augmente chaque année.
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