Plusieurs députés des groupes socialiste, écologiste et républicain, dont Olivier Faure et Victorin Lurel, ont déposé le 10 mai une proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone, pesticide organochloré interdit depuis 1993, et du paraquat, en Guadeloupe et en Martinique. Le chlordécone, utilisé dans les bananeraies, est classé comme cancérigène possible.
Ce dispositif de réparation doit permettre la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation du chlordécone et du paraquat, que ces maladies soient ou non d’origine professionnelle, et l'accompagnement des victimes en facilitant leurs démarches, lit-on dans l'exposé des motifs.
Ce dispositif est pensé en complément des plans chlordécone (le 3e consacre 30 millions d'euros sur 2014-2016), davantage centrés sur les études épidémiologiques, la prévention et sensibilisation, et la communication.
La proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, qui, une fois constituée après les élections législatives, décidera ou non de l'inscrire à son ordre du jour.
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