Une copie à revoir

DANS UN AVIS du 5 avril récemment rendu public, la conférence nationale de santé (CNS) fustige la légèreté du plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015 officiellement présenté début mars par Nora Berra*. Qualifié de « nouvelle génération », ce plan se limite à l’énoncé de grands axes d’actions et réserve aux acteurs locaux le soin de le caractériser en fonction des spécificités territoriales. Saisie par la secrétaire d’État à la Santé pour avis sur le fond et la forme du PPSM, la CNS n’y va pas par quatre chemins : « ce plan apparaît comme un cadre de référence, une déclaration d’intentions louables » mais il « ne propose pas de ligne de conduite, de conceptions clarifiées ni d’objectifs opposables pour les acteurs comme pour les agences régionales de santé et les administrations en charge ». Dans son état actuel, le PPSM est en « version V0 », poursuit la CNS qui « recommande la mise en œuvre d’un dispositif d’élaboration d’une version V1 du plan, précisant les aspects opérationnels tant sur le plan national que régional » et ce « en fonction des retours en provenance des directions et des agences régionales de santé et de leurs partenaires collectivités territoriales ». À ce titre, il serait opportun de demander que ces retours des ARS constituent « un programme régional de psychiatrie et santé mentale », préconise la CNS.

Loi santé mentale.

Et ce n’est pas tout : la Conférence nationale de santé appelle à une prochaine « loi d’orientation et de programmation en santé mentale » qui puisse traduire « les efforts que notre pays entend engager pour améliorer la prévention et les services rendus aux usagers ». Si l’avis de la CNS n’est que consultatif, il désavoue clairement l’action gouvernementale sur ce dossier trop rapidement bouclé. « Le temps extrêmement bref consacré à la concertation avec les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale - quelques réunions entre juin et décembre 2011 - et à la construction du plan, a conduit à un texte qui semble plus un assemblage d’approches que le résultat d’une véritable co-construction d’objectifs clairs pour une politique de psychiatrie et santé mentale », commente la CNS. Sur la forme même du plan, « la grande marge de manœuvre laissée aux ARS s’inscrit de manière positive dans le sens de la régionalisation de la politique de santé » insufflée par la loi « Hôpital patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. Toutefois « à la lecture du PPSM, on peut s’interroger sur la déclinaison par les ARS à partir d’orientations aussi stratégiques, mais également aussi générales » qui risquent d’induire une « très grande diversité de mise en œuvre ». Pour les acteurs de santé de la CNS, le prochain gouvernement serait donc inspiré de rouvrir le chantier du second plan santé mentale.

*Voir le « Quotidien » du 5 mars 2012