PLFSS : le Sénat supprime le tiers payant généralisé

Par

Publié le 18/11/2016

Crédit photo : AFP

Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. Adoptée dans la loi de santé en janvier 2016, la généralisation du tiers payant a été (provisoirement) supprimée par le Sénat, majoritairement à droite, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Soutenu par une vingtaine d'élus de l'opposition, l'amendement de suppression a été très rapidement adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par scrutin public à la demande du groupe Les Républicains par 183 voix favorables (155 contre).

« Les professionnels de santé pratiquent déjà le tiers payant, notamment pour la CMU, a exposé René-Paul Savary (LR), l'un des coauteurs de l'amendement. C'est une question de relation de confiance entre médecins et patients. Sauf à considérer qu'il faut transformer la médecine libérale en médecine salariée… » « Avis défavorable évidemment », a répliqué Marisol Touraine, en vain. Le gouvernement devrait s'employer à rétablir sa réforme emblématique lors de la suite du parcours parlementaire.

La protection maternité étendue au secteur II

À l’inverse du choix des députés, les sénateurs socialistes, communistes et la commission des affaires sociales ont également étendu la nouvelle protection maternité à toutes les femmes médecins (y compris en secteur II) au principe que « le bénéfice de cette aide financière complémentaire ne peut être réservé à certains professionnels en fonction de leur secteur conventionnel d’exercice ou de leur pratique tarifaire ».

À l’origine du dispositif, le gouvernement propose dans ce PLFSS de verser 3 000 euros par mois (pendant trois mois) aux professionnels en congé maternité ou paternité et installés en zone sous-dense, dès lors qu'ils respectent les tarifs opposables ou maîtrisés.

Lors des débats, le rapporteur général centriste Jean-Marie Vanlerenberghe, s'est dit « choqué » que l'installation des médecins soit ainsi « monnayée ». D'autres élus ont argumenté sur la nécessaire égalité entre professionnels.