Ordres professionnels : la parité par ordonnance fait déjà grincer quelques dents

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Publié le 26/08/2015

Crédit photo : Phanie

A partir du 1er janvier 2017, les membres des conseils départementaux de l’Ordre des médecins seront élus sur la base d’un scrutin binominal majoritaire à deux tours. Concrètement, les candidats devront tous former des binômes homme/femme, afin d’assurer la parité totale, selon les termes d’une ordonnance publiée le 2 août au Journal officiel.

Ces dispositions trouvent leur source dans la loi du 4 août 2014 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », qui autorise les pouvoirs publics à légiférer par ordonnance sur ces sujets. Le gouvernement souligne que « les femmes représentent 42 % des médecins mais seulement 6 % des membres du conseil national »... L’ordonnance publiée exclut cependant le conseil national de l’Ordre de son champ d’application. Un prochain texte lui sera consacré. À noter que tous les ordres professionnels sont visés, selon des modalités distinctes, par la mise en place de la parité.

Assez de volontaires ?

À l’Ordre des médecins, difficile de trouver ce mercredi un conseiller, encore moins une conseillère, pour commenter l’information. Un responsable national joint par « le Quotidien » finit par qualifier le texte de « bien contraignant ». « L’intention du gouvernement est louable, souligne-t-il, mais il y a bien peu de femmes dans les conseils départementaux, et elles sont parfois plutôt inexpérimentées. Y aura-t-il vraiment des volontaires pour ces élections » ?

Le même conseiller national précise que l’Ordre « n’a jamais empêché les femmes de se présenter dans ses instances ». Mais il redoute le contenu du futur décret qui doit déterminer les conditions d’application de l’ordonnance. Ce texte pourrait prévoir la dissolution de tous les conseils départementaux lors de leur prochain renouvellement, et l’élection de tous les conseillers selon ces nouvelles modalités de scrutin binominal.

H.S.R.