Le gouvernement a renoncé à faire appel du jugement qui, le 7 octobre, lui avait ordonné de « prendre toutes ses dispositions » pour trouver un hébergement à Amélie Loquet, 19 ans, atteinte du syndrome de Prader-Willi, de troubles autistiques et de troubles envahissant du développement (TED) dans un délai de 15 jours.
« J’ai eu la conviction que nous pouvions travailler sur une solution qui ne soit pas judiciaire », a déclaré la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, au sortir d’une réunion ce jeudi 24 octobre avec les associations. Le gouvernement avait auparavant déposé un appel devant le conseil d’état pour éviter toute judiciarisation de l’accueil des handicapés.
Une place a été proposée à Amélie et ses parents dans un établissement de Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise). « C’est pour l’instant un hébergement de jour alors que ses parents souhaitent un hébergement permanent. J’y travaille pour trouver une solution, peut-être dans ce même établissement », a indiqué Marie-Arlette Carlotti.
Des propositions pour les cas critiques
La ministre déléguée a esquissé des « propositions concrètes » pour répondre aux cas d’urgence. Elle suggère que les commissions de traitement des dossiers complexes, expérimentées dans la Meuse, le Haut-Rhin ou la Sarthe, soient étendues. Elle souhaite créer dans les agences régionales de santé (ARS) une cellule d’alerte et au niveau national un comité de suivi, confié à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle propose d’étendre le numéro national 3977 réservé aux personnes âgées et handicapées en situation de maltraitance, à des situations de rupture de prises en charge. Elle a enfin indiqué réfléchir à de possibles contraintes sur les établissements médico-sociaux financés par l’État pour les inciter à accueillir les personnes en difficulté.
L’UNAPEI (association de familles et proches de handicapées), qui avait porté le dossier d’Amélie en justice, s’est dite satisfaite mais reste vigilante. « Nous continuons de privilégier des solutions avec les pouvoirs publics. Mais si cela n’aboutit pas, on continuera les démarches initiées, quitte à saisir les tribunaux » a déclaré le directeur général de l’association Thierry Nouvel.
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