L’État condamné pour prise en charge inadapté d’un détenu schizophrène

Publié le 18/01/2013

L’État a été condamné à verser 12 000 euros à un détenu schizophrène écroué à la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord), en réparation du préjudice lié à une « prise en charge inadaptée » de sa maladie et de conditions de détention « contraires à la dignité humaine ». Le détenu, âgé de 26 ans, « est fondé à demander la condamnation de l’État à lui verser une provision d’un montant total de 12 000 euros », indique le juge des référés de la cour d’appel de Douai (Nord) dans une ordonnance rendue le 7 janvier, dont l’AFP a obtenu une copie.

Souffrant de « troubles psychiatriques graves » diagnostiqués cinq mois après son incarcération à la maison d’arrêt de Valenciennes en avril 2011, le détenu prénommé Hakim, condamné à 30 mois de prison, avait été maintenu dans cet établissement jusqu’en août 2012, date de son placement en hôpital psychiatrique. « Le placement prolongé de ce dernier dans une maison d’arrêt destinée à accueillir des détenus en bonne santé révèle une erreur dans la détermination du régime de détention adapté à son état de santé et par la suite une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire », a estimé le juge des référés.

La provision pour réparer « le préjudice né d’une prise en chargé inadaptée » des troubles de santé du détenu a été fixée à 9 000 euros. Le juge a par ailleurs condamné l’État à verser au détenu une provision de 3 000 euros en réparation du préjudice lié aux conditions matérielles de sa détention. « La situation d’Hakim met en lumière la carence des mécanismes existant en aval de la prison pour l’aménagement des peines des personnes souffrant de graves troubles mentaux », a souligné l’Observatoire international des prisons (OIP).

Dr L. A.