Les nanomatériaux sont désormais soumis à déclaration

Publié le 04/01/2013

Depuis le 1er janvier, les fabricants, distributeurs ou importateurs de produits contenant au moins 100 grammes de nanomatériaux, doivent être déclarés sur un site dédié sécurisé, une première en Europe, a annoncé hier le ministère de l’Écologie et du Développement durable. Les substances à l’état nanoparticulaire, de dimensions comprises entre 1 et 100 nanomètres peuvent se retrouver dans « plus d’un millier de produits de la vie courante », des raquettes de tennis, des crèmes solaires, des peintures, de l’électronique, du sel de cuisine ou des emballages alimentaires.

Dans la moitié des cas, il s’agit des nanoparticules d’argent dont les propriétés antimicrobiennes sont exploitées pour des applications très diverses : chaussettes sans odeur, produits d’hygiène. Le lancement du site www.R-nano.fr, réservé aux professionnels qui doivent déclarer tous les objets produits, distribués ou importés en France qui contiendraient au moins 100 grammes de ces substances, était attendu.

La déclaration doit être faite avant le 1er mai et correspondre aux données de l’année civile précédente. Si de très nombreux produits contiennent aujourd’hui ces nanomatériaux, « pour autant, leurs usages ainsi que leurs profils de risques, du fait du caractère émergent de cette technologie, demeurent encore peu connus », explique le ministère. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sera chargée de la gestion des déclarations et des données, précise le ministère selon lequel « de premières informations seront mises à la disposition du public d’ici à la fin de l’année 2013 ».

S. H.

Source : lequotidiendumedecin.fr