2015 restera un très bon cru pour les centres de santé, qui ouvrent ce jeudi leur 55e congrès annuel. Le deuxième accord national de leur histoire a été signé en juillet par les organisations gestionnaires et l’assurance-maladie, après 12 ans d’attente et une série de rebondissements.
En six mois, les centres de santé ont dépoussiéré leur partenariat conventionnel et transposé les rémunérations sur objectifs (ROSP), majorations (médecin traitant, personnes âgées, etc.) et autres incitations financières (en zone déficitaire) attribuées jusque-là aux seuls professionnels libéraux.
Engouement nouveau
Surtout, les 650 centres médicaux ou polyvalents ont entériné la création d’un « forfait structure » qui correspond aux engagements inscrits dans le règlement arbitral de février 2015 (accès aux soins, organisation du travail en équipe et système d’informations partagé). Jusqu’ici, une cinquantaine de centres seulement y avaient droit dans le cadre des expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR qui reste le canevas à l’octroi de l’enveloppe).
2015 est enfin l’année ou Marisol Touraine a salué le modèle d’exercice des centres de santé (accueil de patients fragiles, tarifs opposables, tiers payant), à la faveur de son projet de loi en discussion au Sénat.
Autre symbole fort : mardi dernier, le premier centre de santé universitaire, mis en place par l’université Paris Descartes, a été inauguré au cœur de la capitale. Les étudiants parisiens pourront bénéficier d’un accès aux soins en tiers payant.
« Cette année, justice a été rendue aux centres de santé, résume le Dr Éric May, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS). On constate un engouement nouveau pour ces structures, qui s’ouvrent par dizaines. Près de Laval, l’Huisserie-en-Mayenne vient d’opter pour la création d’un centre municipal [plutôt qu’une maison pluridisciplinaire libérale, N.D.L.R]. L’accord national ouvre des perspectives pour les gestionnaires d’aujourd’hui et les promoteurs de demain ». La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) dénombre 1 748 structures qui représentent 5 % de l’offre ambulatoire. Plus de 2 000 médecins salariés y exercent.
Bêta-testeurs du tiers payant !
Si sur le papier les clignotants sont au vert, la réalité économique des centres reste fragile.
Seules structures ambulatoires à pratiquer obligatoirement la dispense d’avance de frais et les tarifs opposables, les centres restent dans une situation financière délicate, comme l’illustrent plusieurs exemples (Colombes, Grigny...).
Les centres médicaux ou polyvalents municipaux sont particulièrement fragilisés par le surcoût structurel lié au tiers payant, évalué à 3,50 euros par acte (10 à 15 % de charges supplémentaires), selon les chiffres de l’USMCS. Dans ce contexte, la mise en place d’une solution technique pérenne dans le cadre de la généralisation du tiers payant intégral d’ici à 2017 est clairement une lueur d’espoir pour les centres de santé. Ces structures sont même prêtes à endosser dès 2016 le rôle de « cobayes » dans l’élaboration de cette nouvelle procédure de tiers payant généralisé. « On est d’autant plus légitimes à être bêta-testeurs qu’on connaît les défaillances techniques liées au tiers payant », suggère le Dr May.
À défaut, les centres de santé réclament des financements transitoires dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 pour les maintenir à flots.
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