Le déontologue de la HAS veut renforcer la prévention des conflits d'intérêts

Le déontologue de la Haute autorité de Santé (HAS) vient de rendre public son premier rapport sur le fonctionnement de l'institution en matière de prévention des conflits d'intérêts. Daniel Ludet souligne la rigueur des procédures existantes, mais n'en préconise pas moins quelques aménagements.

Pour mieux contrôler et harmoniser les pratiques, le déontologue propose la création d'un comité dédié à l'analyse des déclarations d'intérêts avant le recrutement d'un agent ou d'un groupe de travail, et la désignation d'une personne unique pour vérifier la bonne mise à jour de ces mêmes déclarations.

Le déontologue suggère aussi la mise en place d'un réseau de « référents déontologie » dans chaque service, afin de faire remonter leurs difficultés quotidiennes en la matière, et de diffuser les bonnes pratiques. Il propose enfin d'accentuer la sensibilisation aux enjeux de la prévention des conflits d'intérêt par des formations aux nouveaux arrivants, qu'ils soient agents ou membres du collège.

Des règles trop contraignantes ?

La HAS indique dans un communiqué avoir déjà commencé à appliquer ces recommandations. Elle vient de mettre en place un comité de validation des déclarations d'intérêts, et a lancé la procédure de désignation d'un agent pour centraliser les vérifications des mises à jour de ces déclarations.

La HAS a été présidée entre mars 2016 et mai 2017 par le Pr Agnès Buzyn, aujourd'hui ministre de la Santé. Peu de temps avant sa nomination à la tête de cette autorité indépendante, Cette dernière s'était exprimée sur le sujet des conflits d'intérêts lors d'un colloque au Sénat. Alors présidente de l'INCa, le Pr Buzyn décrivait un monde de l’expertise « coupé en deux », avec d’un côté des chercheurs non sollicités du fait de la loi, « et qui se sentent mis en cause dans leur indépendance », et de l’autre, « des experts institutionnels sans liens d’intérêt, mais qui ne font pas de recherche ».