La prévention des risques psychosociaux au travail doit être améliorée, estime le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis adopté mardi avec 98 voix pour et 67 abstentions. Les risques psychosociaux recouvrent, selon le CESE, un ensemble de phénomènes comme le stress chronique, le harcèlement moral et sexuel, les agressions et violences internes à l’entreprise ou provoquées par des personnes extérieures, le syndrome d’épuisement professionnel et les suicides au travail. Tous les secteurs (public/privé) sont concernés.
« Les suicides de salariés et de demandeurs d’emploi ont particulièrement choqué l’opinion publique », mais, souligne le CESE, ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Un sondage réalisé en 2010 a montré que 62 % des salariés ressentent un niveau de stress élevé et que 3 personnes sur 10 estiment que leur travail est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques. Entre 300 à 400 suicides liés au travail sont répertoriés. Environ 11 000 accidents du travail sont liés aux risques psychosociaux.
Les risques psychosociaux sont l’une des priorités du 2e plan santé au travail (2010-2014). Toutefois, les mesures prises « tardent à produire leurs effets et demeurent insuffisantes ».
Des consultations « santé psychologique et travail »
Dans son document d’une centaine de pages, le CESE préconise une série de 23 recommandations. Il plaide notamment pour un renfort de la prévention « en amont des restructurations ou réorganisations, en rendant obligatoire la réalisation d’une étude d’impact sur le plan organisationnel et humain ». Le texte relève que certaines entreprises le font, mais souligne que la pratique reste « très confidentielle ». Le CESE souhaite aussi que les moyens d’action des CHSCT soient renforcés tout comme doit l’être la mission de veille sanitaire des services de santé au travail.
L’avis suggère que les demandeurs d’emploi puissent continuer à bénéficier d’un suivi médical qui serait assuré par les services de santé au travail « dans une période à déterminer avec les partenaires sociaux ». Il dit également souhaiter « un assouplissement des critères de reconnaissance des risques psychosociaux comme facteur de maladie professionnelle ou d’accident de travail » et appelle à une négociation interprofessionnelle sur ce sujet.
Parmi les autres mesures, le CESE entend « réactiver le droit d’expression des salariés » sur leurs conditions de travail, inscrit dans la loi depuis trente ans, mais très peu usité. Il suggère de développer les unités hospitalières de consultations « santé psychologique et travail », accueillant les salariés en souffrance, encore « peu nombreuses » aujourd’hui. Enfin, le Conseil souligne la nécessité de mieux mesurer les risques psychosociaux et relève que l’INSEE a entrepris de réaliser une grande enquête sur le sujet.
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