Des états généraux sur la procréation médicalement assistée (PMA) sont programmés, selon un courrier du président du comité consultatif national d’éthique (CCNE), Jean-Claude Ameisen, lu mercredi par la présidente de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée.
« Dans son courrier, M Ameisen explique que le comité consultatif entend organiser des états généraux sur l’ensemble de la problématique de l’assistance médicale à la procréation, qu’il s’agisse des nouvelles demandes sociétales (femmes célibataires, couples de femmes, couples d’hommes, auto-conservation des ovocytes) allant au-delà des raisons médicales prévues aujourd’hui par la loi ou de la question de l’anonymat des donneurs de gamètes ou celle de la prise en charge par la solidarité nationale de l’élargissement éventuel des indications de cette même AMP », a indiqué aux député Catherine Lemorton (PS) à la fin de l’examen en commission de la proposition de loi relative à la recherche sur l’embryon et les cellules souches.
Les indications sociétales de l’AMP
« Le projet de loi sur la famille envisage d’élargir les indications de l’AMP (assistance médicale à la procréation) à certaines de ces indications sociétales », écrit le Pr Ameisen dans ce courrier en date du 14 mars adressé à la Commission pour « des remarques et des suggestions ».
Fin janvier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’était auto-saisi d’une « réflexion globale » sur les « indications sociétales de l’AMP ».
La loi bioéthique de 2011 prévoit que le comité consultatif d’éthique puisse organiser des états généraux avant « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».
Avant de le faire, le comité doit « consulter » les commissions parlementaires compétentes et l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Mme Lemorton s’est dite d’accord, de même que Jean Leonetti, UMP). « On a un avis consultatif donc on peut dire à M. Ameisen qu’il peut organiser des états généraux », a conclu Mme Lemorton.
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