Lanceurs d’alerte : le Réseau environnement santé déplore une proposition de loi amoindrie par les parlementaires

Publié le 06/02/2013

Adoptée jeudi dernier en première lecture par les députés, la proposition de loi écologiste sur les lanceurs d’alerte laisse sur sa faim le Réseau environnement santé (RES). « En reconnaissant le principe de protection de l’alerte et de l’expertise, la loi constitue une avancée incontestable, mais les modalités retenues affaiblissent largement la portée du texte », considère l’association dans un communiqué. Le RES regrette notamment l’abandon dès l’examen du texte en première lecture au Sénat en novembre dernier, d’une disposition créant une « Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte scientifique en matière de santé et d’environnement ». Pour obtenir l’accord de la majorité, les sénateurs écologistes avaient dû remplacer cette Haute Autorité par une « Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement ». Pour le RES, cette commission qui « veillera seulement aux règles déontologiques applicables aux procédures d’enregistrement des alertes » ne dispose que d’un rôle « consultatif » et non plus « normatif ». La proposition de loi doit maintenant retourner au Sénat pour examen en deuxième lecture.