Le recouvrement financier des participations forfaitaires et franchises (encadré) relève toujours du casse-tête dans la perspective de la généralisation du tiers payant en novembre 2017 pour l'ensemble des assurés.
Aujourd'hui, l’assurance-maladie récupère ces sommes en effectuant des retenues sur les montants remboursés aux assurés. Mais avec le tiers payant généralisé, les patients n'ayant plus rien à débourser, l'assurance-maladie ne pourra plus ponctionner automatiquement ces forfaits et franchises en continu sur les remboursements.
La loi de santé a bien prévu une possibilité de prélèvement automatique sur le compte bancaire du patient, après autorisation expresse de ce dernier, mais sans en préciser les modalités. Récupérer ces sommes au coup par coup aboutirait à des frais considérables, fait valoir l'assurance-maladie. Et que faire en cas de refus de prélèvement de la part du patient ?
Kiosque bancaire
Dans ce contexte, la CNAM teste depuis septembre 2016 des modalités de récupération regroupée de ces sommes afin d'être prête au moment de la généralisation du tiers payant. Neuf caisses primaires ont été mobilisées à cet effet, à Avignon, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Clermont-Ferrand, Épinal, Versailles, ainsi que dans le Finistère, l'Oise et l'Hérault. Pour étaler au maximum les dépenses, l'idée est d'adresser aux assurés des avis à payer, par tranche de 50 euros, à partir du moment où leur dette atteint un certain seuil (par exemple entre 100 et 150 euros).
À réception de sa facture, l'assuré peut régler grâce à un système de kiosque bancaire accessible sur le site de l’assurance-maladie, lui permettant d’effectuer le paiement en ligne par carte bancaire. Il peut également régler par virement ou chèque. « À terme, précise l'assurance-maladie, toutes ces modalités de paiement seront intégrées dans le compte Ameli ». À ce stade de l'expérimentation, l'assurance-maladie ne teste pas le prélèvement automatique.
Règlements spontanés
La CNAM veut croire au succès de ces nouvelles modalités de récupération. Les expériences montrent que « plus des trois quarts » des franchises et participations forfaitaires sont réglés par l'assuré « spontanément et sans relance » , se réjouit l'assurance-maladie. Treize départements supplémentaires doivent être concernés par l’expérimentation. Ce déploiement progressif, par vague, vise à « éprouver la robustesse des solutions de paiements offertes », précise l'institution dans son jargon. Elle précise qu'aucune décision n'est prise à ce stade – ni sur le seuil financier de déclenchement du paiement, ni sur le mode de paiement.
L'Union française pour une médecine libre (UFML) épingle déjà le mécanisme envisagé et ses contradictions. « Comment peut-on à la fois parler de difficultés d’accès à des consultations à 23 euros et ponctionner les Français de 50 euros ou plus, en une fois », s'interroge son président le Dr Jérôme Marty.
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