Depuis 2004, une participation forfaitaire d'un euro s'applique à toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, aux examens radiologiques et aux analyses de biologie médicale. Elle concerne tout assuré de plus de 18 ans, quel que soit le médecin consulté (sont exonérés les bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME et les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse).
La franchise médicale est depuis 2007 une somme déduite des remboursements sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Son montant est de 0,50 euro par boîte, 0,50 euro par acte paramédical et deux euros par transport sanitaire. Elle ne s'applique pas aux médicaments ni aux actes paramédicaux lors d'une hospitalisation, ni aux transports d'urgence. Sont exonérés les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS ou de l'AME, les femmes enceintes à partir du sixième mois ou encore les victimes d'un acte de terrorisme pour leurs frais de santé en rapport avec cet événement.
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