« On évalue la capacité et la volonté de l’entité à rembourser sa dette »

Publié le 20/02/2012

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LE QUOTIDIEN - Pourquoi Standard&Poor’s ne publie-t-elle de note que sur un seul hôpital français, l’AP-HP ?

CHRISTOPHE DORÉ - Parce que l’AP-HP est le seul hôpital à en avoir fait la demande . L’AP-HP a voulu diversifier ses modes de financement en recourant au marché obligataire. Or qui dit marché obligataire, dit, le plus souvent, notation. L’AP-HP, que nous notons depuis 1992, a émis pour la première fois en 2000. Ses émissions obligataires, d’abord ponctuelles, sont devenues régulières. Notre travail consiste à évaluer la capacité et la volonté de l’AP-HP à rembourser en temps et en heure ses obligations financières.

Pour les non-initiés, quelle est la définition de l’obligation ?

Une obligation est un emprunt réalisé directement sur les marchés financiers. C’est le mode de financement classique des entreprises, des banques et des États. Une structure qui emprunte par le biais d’obligations n’emprunte pas à la banque, mais directement aux investisseurs finaux - des assureurs ou des fonds de pension, généralement. On connaît rarement les investisseurs finaux, mais la monnaie d’émission donne une indication. On ne sait donc pas à qui l’AP-HP a emprunté, mais on sait que certains de ses emprunts ont été libellés en dollars de Hong Kong et d’autres en couronnes norvégiennes, etc. En ayant la capacité d’aller toucher des investisseurs à Hong Kong, l’AP-HP a considérablement élargi sa palette de prêteurs potentiels.

D’autres hôpitaux français peuvent-ils être tentés par une notation financière ?

Le sujet suscite beaucoup de curiosité. Les hôpitaux, confrontés à une raréfaction du crédit bancaire et à une baisse des subventions d’État, doivent trouver de l’argent pour financer leurs investissements. Certains vont peut-être emboîter le pas de l’AP-HP, et se tourner vers les marchés obligataires. Ce qui suppose d’être noté. Les partenariats public privé constituent une alternative mais avec ses limites : tous les investissements ne s’y prêtent pas. Pour recourir aux obligations, il faut avoir besoin d’emprunter, et une taille suffisante. Il est peu probable que les petits hôpitaux soient concernés.

Quels critères prenez-vous en compte pour noter un établissement de santé ?

L’approche se fait en deux temps. D’abord, nous analysons la qualité de crédit intrinsèque de l’établissement, grâce à des critères institutionnels, économiques, juridiques et financiers. Prenons l’exemple de l’AP-HP. Nous passons au crible l’ensemble de ses activités : soin, recherche, enseignement. Nous regardons le nombre de chercheurs et de publications. Pour savoir comment se positionne l’AP-HP face à la concurrence locale, nous regardons les fuites de patientèle, les parts de marché, la cohérence du plan stratégique, les contrats passés avec les tutelles. Pour évaluer sa gouvernance, nous regardons si les outils de gestion permettent d’accroître l’activité médicale comme le prévoit le plan stratégique. Nous analysons chaque restructuration, chaque transfert d’activité, de façon à comprendre les investissements décidés par la direction et les tutelles. Nous nous penchons également sur la performance budgétaire et financière du CHU (capacité d’autofinancement, capacité à rembourser la dette, fonds de roulement, gestion de la dette et de la trésorerie...). Dernier point, les risques juridiques : nous regardons l’indicateur ICALIN [de lutte contre les infections nosocomiales, NDLR], la politique locale de gestion des risques, le contrat d’assurance en responsabilité civile médicale. Il s’agit de vérifier si un procès soudain ne pourrait pas déstabiliser l’établissement tout entier. Voilà pour la première partie de l’approche. Dans un second temps, nous regardons la probabilité de soutien extraordinaire de l’État.

La probabilité de soutien extraordinaire de l’État, c’est-à-dire ?

En clair, si l’AP-HP venait à ne plus pouvoir honorer ses engagements, est-ce que l’État interviendrait ? Pour cela, nous mesurons le rôle de l’AP-HP ainsi que ses liens avec l’État, au travers des contrôles menés par l’ARS, de la provenance du capital ou encore du statut juridique du CHU. La loi HPST a changé la donne. Elle a rapproché les établissements publics de santé de l’État. Elle a renforcé le pouvoir de l’État sur les nominations : le Conseil des ministres nomme les DG d’ARS qui nomment les directeurs d’hôpital. Au vu de tout cela, nous considérons que l’AP-HP bénéficie d’une probabilité de soutien « quasi certaine » de l’État, le score maximum.

Qu’est-ce qui vous a conduit à abaisser la note de l’AP-HP en janvier ?

Nous estimons, dorénavant, qu’il est légèrement plus risqué de prêter à la France (AA+) qu’à l’Allemagne (AAA) : c’est l’abaissement de note de l’État français qui a conduit à l’abaissement de note de l’AP-HP, et non la dégradation de la qualité de crédit intrinsèque de l’AP-HP.

Cette décision aura-t-elle des conséquences sur les capacités d’emprunt de l’AP-HP ?

Seule l’AP-HP peut le dire. Il faut préciser que les taux d’intérêt levés par la France depuis la dégradation de sa note n’ont pas augmenté - ils ont même baissé. Les prêteurs ne se contentent pas de la note pour savoir à qui prêter.

Pour le professionnel au lit du malade, ce langage financier paraît abscons. Que doit-il penser de ce AA+ ? Comment l’interpréter ?

L’agence prend en compte de multiples critères mais au final, elle ne note qu’une chose : la capacité et la volonté de l’entité à rembourser sa dette. La note n’a pas de valeur absolue en soi. Elle n’a de sens que comparée à d’autres notes (celle de Total, de la Ville de Paris...) : c’est cela qui permet aux prêteurs de comparer les emprunteurs, à travers le monde. La situation de l’AP-HP reste très positive dans le contexte actuel : l’AP-HP a un positionnement absolument unique dans le paysage sanitaire français. C’est un navire amiral que ce soit pour les soins, la recherche ou la formation. On parle souvent de son déficit, pourtant l’AP-HP s’en sort bien grâce à sa capacité d’autofinancement qui lui permet de financer sa dette et une partie de ses investissements. Ce n’est pas le cas de tous les hôpitaux.

PROPOS RECUEILLIS PAR DELPHINE CHARDON