Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté sans surprise ce 20 janvier, la proposition de loi (PPL) de la députée Albane Gaillot, qui prévoit l'allongement des délais légaux d'accès à l'avortement jusqu'à 14 semaines de grossesse contre 12 actuellement (soit 16 semaines d'aménorrhée contre 14).
La PPL « visant à renforcer le droit à l'avortement » prévoit aussi la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG et permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales avant la dixième semaine de grossesse (12 semaines d'aménorrhée) − une position soutenue par l'Ordre des sages-femmes, contre l'avis de l'Académie nationale de médecine.
Motion de rejet
La commission des affaires sociales du Sénat ayant déjà rejeté la PPL, les sénateurs avaient à se prononcer en séance publique, sur le texte de l'Assemblée. Mais la discussion a tourné court, puisqu'ils ont adopté la motion préalable de rejet, présentée par Corinne Imbert et le groupe Les Républicains, à 201 voix (LR et Centristes) contre 142.
Les opposants à cette loi considèrent l'allongement des délais comme une mauvaise réponse à la nécessité d'améliorer l'accès à l'IVG, qui doit passer selon eux par le renforcement de la prévention et de l'information sur la contraception et les dispositifs existants pour garantir une prise en charge précoce des femmes.
« Il s'agit de répondre à des situations certes limitées par leur nombre, mais inacceptables sur le plan social comme médical », avait pourtant défendu la sénatrice socialiste Laurence Rossignol. « Ces 15 dernières années, le nombre des établissements réalisant des IVG a diminué de 22 % », avait-elle souligné, plaidant également pour « des mesures d'ordre structurel ».
Taquet favorable à ce que la PPL « poursuive son chemin »
« Même si la discussion est écourtée, il est essentiel que la proposition de loi poursuive son chemin », a déclaré le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet. « Peu importe les opinions politiques, il faut avancer sereinement dans le respect des convictions de chacun », a-t-il ajouté.
La PPL sera donc prochainement examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le débat devrait alors prendre en compte la position émise le 11 décembre dernier par le Comité consultatif national d'éthique qui a ouvert la voie à un allongement des délais, au nom de la bienfaisance pour les femmes, tout en souhaitant conserver la clause de conscience spécifique.
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