Refus d'affiliation à la Sécu : des médecins risquent la prison avec sursis

L'affiliation des indépendants à la Sécu est-elle obligatoire en France ? La justice, l'assurance-maladie et les ministres de la Santé ont systématiquement répondu par l'affirmative, rappelant que le monopole de la Sécurité sociale demeure incontournable dans notre pays, et que tous ceux qui refusent de s'y affilier s'exposent à de lourdes condamnations.  

Il n'empêche… Le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) devra à nouveau répondre à cette question de l'affiliation obligatoire, soulevée dans deux affaires qui opposent l'État à un couple de médecins d'une part (un chirurgien et son épouse généraliste) et à une dentiste d'autre part. En comparution mercredi 26 septembre, les trois prévenus risquent la prison avec sursis et des amendes pour avoir refusé de s'affilier à la Sécurité sociale. 

Devant les juges, le couple a réfuté le caractère obligatoire de l'affiliation Sécu et évoqué le droit au libre choix d'une autre assurance. En 2014, il avait opté pour une assurance anglaise et refusé de payer ses cotisation à l'Urssaf. Le même argument (refus d'affiliation de bon droit) a été évoqué par l'avocat de la dentiste.

Mais le ministère public ne l'entend pas de cette oreille, rapporte « La Manche Libre » qui a raconté l'affaire le 27 septembre. Lors de l'audience, le parquet a réaffirmé le caractère obligatoire de l'affiliation et loué « une solidarité nationale contre un individualisme forcené ». Deux mois de détention avec sursis ont été requis et 5 000 euros d'amende chacun. Le délibéré est prévu le mercredi 17 octobre. 

La Sécu, pas une mutuelle

Depuis des années, ce combat est mené notamment par un collectif d'indépendants qui refusent le monopole de la Sécu. À la tête de la fronde, Claude Reichman est le fer de lance de la désaffiliation depuis plus de 25 ans. Cet ex-chirurgien dentiste a créé le « Mouvement pour la liberté de la protection sociale » qui milite en faveur de la liberté de choix de l'assurance. Sa thèse : il est possible pour les indépendants de quitter la Sécu dans le respect des directives européennes.

Face à l'ampleur du mouvement anti-Sécu, Marisol Touraine avait dû monter au créneau en 2015 pour rappeler que « la Sécurité sociale n'est pas une mutuelle », mettant en garde à la fois les promoteurs de cette démarche et ceux qui sont tentés de la suivre. 

Assurance comme les autres ? 

En début d'année, Claude Reichman, candidat recalé à la présidentielle de 2002, a écopé d'une peine de dix mois de prison avec sursis pour avoir organisé un système d’incitation à la désaffiliation au RSI. « J'ai fait tout de suite appel de ce jugement du tribunal correctionnel de Paris. J'attends toujours de lire ses arguments », assure Claude Reichman au « Quotidien » ce vendredi. Selon le président de l'association, « plusieurs centaines » d'affaires de cette nature sont en cours.

Peu importe sa « lourde condamnation », Claude Reichman persiste et signe. Il a saisi en mai dernier la Cour de justice européenne pour faire condamner la France et la Commission européenne. « Cette dernière couvre le gouvernement français qui continue à considérer que l'assurance-maladie n'est pas une assurance comme les autres ».