Les discussions se poursuivent autour des décrets d’application de la loi Bachelot consacrés au développement professionnel continu (DPC). Le dispositif, amené à remplacer la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), fait couler beaucoup d’encre. Les services ministériels ont déjà rédigé pas moins de 37 versions du décret relatif au DPC. Dans ce contexte, il est difficile, même pour les acteurs du sérail, de suivre le dossier. L’architecture du futur système inquiète les médecins. Ces derniers auront un faible rôle dans le pilotage du DPC assuré par l’Organisme gestionnaire (OGDPC), paritaire entre l’État et l’Assurance-maladie. Un Conseil national (CNDPC), composé des professionnels libéraux, hospitaliers et salariés, verra bien le jour mais il n’aura qu’un rôle mineur. Il sera habilité à formuler des avis sur les orientations nationales de DPC proposées par une commission scientifique indépendante (CSI). Le futur schéma est d’autant plus illisible que les agences régionales de santé (ARS) pourront publier des appels d’offres de DPC au plan régional.
Les conseils nationaux de FMC sont de leur côté inquiets de la suppression des agréments des futurs organismes de DPC. Le gouvernement s’appuie en effet sur une directive européenne 2006/123, dite « Services », pour justifier l’abandon de la procédure d’agrément et la remplacer par un simple enregistrement. Les textes prévoient que la CSI évalue les organismes souhaitant faire du DPC. Quel que soit le résultat de cette évaluation, l’organisme serait enregistré auprès de l’OGDPC. D’aucuns redoutent que l’absence de cahier des charges aboutisse à l’arrivée dans le DPC d’acteurs qui n’en ont pas la compétence.
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