Des décrets bientôt finalisés

LES DÉCRETS relatifs au développement professionnel continu (DPC) sont en passe de paraître au « Journal officiel ». Le ministère de la Santé l’a assuré lors d’une réunion informelle en présence des seuls représentants de l’Union nationale des professionnels de santé et de la Haute autorité de santé (HAS). Les textes sont actuellement examinés par le Conseil d’État. Le ministère souhaite mettre en place l’Organisme gestionnaire du DPC, qui pilotera le dispositif, au 1er janvier 2011. Il remplacerait dès lors les autres organismes de gestion en cours de liquidation. L’OGDPC reprendrait la main sur les appels d’offres lancés par ces organismes pour 2011. Une convention constitutive de l’OGDPC doit être signée entre l’État et l’assurance-maladie mais sans les professionnels de santé qui siégeront dans l’instance. Selon les textes à paraître, l’obligation de DPC serait toujours lancée officiellement au 1er janvier 2012. Cependant, le caractère opérationnel du dispositif semble poser problème. « On assiste à la mise en place d’une coquille vide, commente Daniel Guillerm, vice-président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) qui a particié à la dernière réunion. Il faut des commissions scientifiques et tout ce travail reste à faire. » De même, la mise en place du financement du dispositif et du chèque DPC n’est toujours pas à l’ordre du jour. L’organisation d’un séminaire a été évoquée pour aborder avec les professionnels les modalités de mise en œuvre du DPC. « Le calendrier qui nous a été présenté nous paraît intenable, souligne Daniel Guillerm. Souhaitons que 2011 ne soit pas une année blanche en terme de formation. » D’aucuns s’interrogent sur l’avenir du DPC. La parution des décrets interviendra-t-elle avant le remaniement ministériel attendu à la mi-novembre ?