Tarifs des actes techniques : la CNAM envisage des hausses ciblées... mais aussi des baisses

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Publié le 07/04/2016

MAMMAIRE
Crédit photo : S. TOUBON

Lors de la séance de négociations conventionnelles consacrée ce jeudi aux spécialités techniques, l'Assurance-maladie a proposé aux syndicats plusieurs évolutions de la nomenclature des actes techniques (CCAM), à la hausse mais aussi à la baisse.

Dans un document que « le Quotidien » s'est procuré, la CNAM précise en effet qu'une opération de maintenance régulière de la CCAM technique (en clair l'actualisation des tarifs CCAM pour prendre en compte l'innovation) suppose « d'accepter des variations positives et négatives impactant les tarifs et les revenus ».

Toutefois, « dans le cas de baisses de tarifs d’actes », il convient « de prévoir un mécanisme de lissage progressif des impacts afin d’éviter toute baisse brutale des revenus », précise la CNAM dans ce même document.

Même si la caisse y met les formes, la perspective d'un coup de rabot tarifaire (et donc d'actes perdants) ne passe pas chez les syndicats. « Nous n'accepterons pas de baisses de tarifs », a déclaré d'emblée au « Quotidien » le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. La réaction est la même du côté du Syndicat des médecins libéraux (SML).

Afin d'améliorer sa méthode de hiérarchisation des actes techniques, la CNAM envisage une mesure de « durée observée » et la prise en compte de la courbe d’apprentissage (des nouvelles techniques), avec une réévaluation régulière. Elle se dit également disposée à revoir l'appréciation du coût de la pratique (objectivation des charges, prise en compte des volumes…).

Cibler les « revalos » sur les actes à fort impact de santé publique

Pour les spécialités techniques toujours, les revalorisations tarifaires concerneraient des actes «

ciblés, à fort impact en termes de santé publique ».

Le document cite à cet égard les actes de chirurgie carcinologique lourde et les actes de reconstruction après cancer, comme la chirurgie mammaire reconstructrice ; la tarification des biopsies multiples dans le cadre des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin ; la re-description de certains actes comme l'électroencéphalogramme ; le passage au tarif cible (réévalué) de certains actes lourds comme les actes de chirurgie du globe oculaire ou les actes interventionnels sur l’appareil digestif (mucosectomie, endoscopie bilio-pancréatique…).

Il est également envisagé de prendre en charge les « innovations à forte valeur ajoutée médicale ». Le document de travail remis aux syndicats cite la thrombectomie des artères intracrâniennes par voie endovasculaire pour l'AVC, et l'élargissement des indications de prise en charge de la mesure de la fibrose hépatique à l'hépatite B chronique.

Enfin, la CNAM propose de mieux prendre en compte des « modes de prise en charge particuliers », comme la chirurgie infantile (avec la création d’un modificateur pour certains actes concernant les enfants de moins de 4 ans) ; mais aussi les actes réalisés en urgence, en lien avec le dossier des actes non programmés.

La CNAM souligne qu'il ne s'agit que de « premières pistes » et n'a pas précisé, à ce stade, l'enveloppe financière qu'elle réservera à cette révision de la CCAM technique.