PLFSS 2014 : la branche maladie à la diète

Le gouvernement présentera ce jeudi, à Bercy, les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2014). Les grandes lignes ont été énoncées ce mercredi 25 septembre en conseil des ministres. « Le Quotidien » les passe en revue.

• Déficit du régime général : objectif 13 milliards...

Le gouvernement affichera une amélioration « nette » de la situation des comptes sociaux. Le déficit s’était creusé à 17,5 milliards d’euros (régime général+FSV) en 2012, il sera encore supérieur à 16 milliards d’euros cette année, mais l’objectif est de le contenir sous la barre des 13 milliards d’euros en 2014. Avant mesures de redressement, le déficit 2014 aurait filé au-delà des 21 milliards d’euros, précise le ministère pour souligner l’ampleur de la tâche.

• ONDAM à 2,4 %, régime de rigueur pour les dépenses maladie

À défaut de taxes supplémentaires, la branche maladie sera fortement mise à contribution. Alors que la pente naturelle d’évolution des dépenses maladie est proche de 4 %, le gouvernement fixera comme prévu l’ONDAM (taux directeur) à 2,4 %, ce qui suppose 2,4 milliards d’euros d’économies.

Le gouvernement va actionner des leviers classiques de redressement comptable au premier rang desquels des baisses massives de prix de médicaments, des décotes tarifaires ciblées, un nouveau volant de maîtrise médicalisée et des efforts de gestion à l’hôpital (achats...). L’avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur les contrats complémentaires en entreprise (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) sera supprimé.

• Réformes de structure

Le gouvernement commencera à traduire certaines orientations de la stratégie nationale de santé qu’il s’agisse de nouvelles modalités de financement (soutien aux équipes de premier recours, adaptation de la T2A), de la généralisation progressive de la complémentaire santé ou de priorités ciblées de santé publique.

A noter que la revalorisation des plafonds de la CMU-complémentaire et de l’accès à la complémentaire santé (ACS) est inscrite, elle, dans le projet de loi finances (budget de l’État).