Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2013, le secteur des dispositifs médicaux (DM) a généré un chiffre d’affaires total de 23 milliards d’euros en France dont 13,4 milliards d’euros de dépenses de DM remboursables, en hausse de 5 % par an depuis 2008.
Sur plus d’un million de références disponibles, 80 000 sont remboursables par l’assurance-maladie. Environ 5,8 milliards sont remboursés par le régime obligatoire et 7,6 milliards par les complémentaires ou les ménages.
Des prix variant de un à quatre
Au regard des montants engagés, le conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est saisi de ce dossier qu’il juge « insuffisamment piloté par les pouvoirs publics ».
Adopté à l’unanimité du CESE, un avis rédigé par deux de ses membres, Thierry Beaudet et Édouard Couty, milite pour une régulation beaucoup plus active de la tarification des DM, fondée sur l’efficience. Le CESE préconise par exemple de réviser la procédure d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) pour la centrer sur l’amélioration du service attendu (ASA).
LE CESE ambitionne aussi de limiter le reste à charge des ménages. « Lorsque le DM est remboursé, mais sans prix de vente maximum fixé, note Thierry Beaudet, celui-ci peut varier de un à quatre ! » Il recommande la généralisation d’un prix limite de vente (et la promotion de la location pour les usages de courte durée).
Certains DM sensibles (comme les implantables) mériteraient d’être mieux suivis, avance le CESE. Il préconise à cet effet le renforcement de la traçabilité, des procédures de sécurité et des essais cliniques préalables. Un suivi au cours de l’utilisation serait également souhaitable avec signalement des effets indésirables.
La classification européenne devrait, elle, être revue car elle ne distingue que quatre classes de produits. « Il n’existe ni source homogène, ni base de donnée européenne répertoriant l’ensemble des dispositifs médicaux », regrette le CESE. Mais ces mesures relèvent du champ européen, la France n’a pas la main.
Les avis et préconisations du CESE ne sont que consultatifs.
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