Élaboration de la loi HPST

L’hôpital s’est préparé au grand saut

Publié le 17/12/2008

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TOUTE L’ANNÉE, l’hôpital s’est préparé à la réforme. Il l’a fait sous l’impulsion forte d’un président de la République qui n’a cessé de garder le sujet à l’il. Et de très près. Presque les mains dans le cambouis - souvenons-nous qu’en avril, Nicolas Sarkozy était à l’hôpital de Neufchâteau, dans les Vosges, où il précisait en grande pompe la nature de ses plans. A plusieurs reprises cette année, le chef de l’État a préparé le terrain et les esprits, « vendu » des orientations, martelé des messages comme son désir de faire des directeurs les vrais et seuls « patrons » de l’hôpital.

D’une façon un peu moins spectaculaire, la réforme qui devrait s’inscrire dans la loi au tout début de 2009 a eu de parents. Gérard Larcher (voir encadré), chargé de mission dès l’automne 2007 par le président de la République pour tracer les pistes de la « modernisation de l’hôpital », a fait office de père. C’est lui qui a inventé les « communautés hospitalières de territoire », la nouvelle « nouvelle gouvernance » des établissements (avec responsabilisation des directeurs et mise en place d'un conseil de surveillance, sujet sur lequel le Pr Guy Vallancien a été appelé en renfort), c’est lui qui a proposé d’assouplir les règles de gestion des établissements, de créer un nouveau statut contractuel pour les médecins… Roselyne Bachelot bien sûr, revient le rôle de la mère. La tache lui est revenue de transformer effectivement l’essai.

Examen en conseil des ministres, passage au Conseil d’État, toutes ces étapes ont été franchies. Aujourd’hui, au terme d’une double concertation (celle menée par l’actuel président du Sénat, puis celle pilotée par la ministre de la Santé) dont certains professionnels - et notamment les médecins - ont vivement critiqué la méthode, la réforme est inscrite dans le titre I d’un projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire » qui n’attend plus qu’une fenêtre parlementaire pour perdre son caractère de « projet ». Et déjà, une foule d’acteurs assiège les parlementaires pour faire passer tel ou tel amendement sur tel ou tel point qui ne leur convient pas. Des mouvements se préparent pour le mois de janvier. Les défenseurs des hôpitaux de proximité, les anesthésistes et les urgentistes réunis au sein de la FPSH, les médecins de l’intersyndicale CPH, les présidents de CME… sont dans les starting-blocks.

Il faut dire que certains passages de ce titre I font un gros ménage dans l’institution. À commencer par celui qui révise complètement l’architecture du pilotage des hôpitaux. Les conseils d’administration disparaissent ; ils sont remplacés par des « conseils de surveillance » que les maires ne président plus de droit. Ces conseils d’un genre nouveau sont chargés de contrôler la gestion et le fonctionnement de l’établissement. Le « vrai » pouvoir est confié à un « directoire » dont le « vrai » patron est, en vertu des vux élyséens, le directeur. Le président de la CME a beau être intronisé vice-président de ce directoire, les directeurs ont beau « payer » cette « promotion » au prix d’une responsabilisation accrue (ils doivent rendre des comptes), cette formule de gouvernance ne plaît pas au corps médical hospitalier qui se sent spolié d’une partie de ses prérogatives. Tout comme ne leur convient pas l’introduction d’un nouveau statut pour les médecins de l’hôpital : ce statut de « contractuels » rémunérés pour partie sur objectifs, que d’aucuns qualifient de « CDD ».

Une autre disposition emblématique de la réforme est l’invention de « communautés hospitalières de territoire » (CHT), sorte de transposition dans le champ sanitaire des règles de l’intercommunalité et qui devrait permettre une mutualisation grand format des moyens de chacun, du CHU jusqu’à l’hôpital local.

Tout ne sera pas clos avec la loi HPST. À la toute fin du mois de novembre, le chef de l’État a en effet donné le coup d’envoi d’une nouvelle réforme hospitalière : celle des CHU. Mission a été confiée au Pr Jacques Marescaux de trouver des solutions à la crise que traversent les 31 centres hospitalo-universitaires français. Un modèle nouveau doit être élaboré en mars.

K.P.