Dans son rapport préparatoire au PLFSS 2015, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a suggéré au gouvernement des mesures visant à épargner 2,9 milliards d’euros. Un quart de cette somme (700 millions d’euros) serait obtenu par un contrôle renforcé sur les prescriptions (efficience et maîtrise médicalisée).
Une disposition est inédite. « La mise en place d’une nouvelle option conventionnelle permettant au médecin traitant de gérer plus globalement ses prescriptions en fonction de sa patientèle devrait être envisagée », écrit l’assurance-maladie, sans plus de détails, dans son rapport annuel « charges et produits ».
Sur le champ des médicaments de médecine générale, précise la CNAM, si 23 % de médecins qui prescrivent plus de 300 euros de médicaments (par patient et par an) modifiaient leur pratique afin de réduire le coût de leur ordonnance, « le montant des économies générées pour l’assurance-maladie serait de 400 millions d’euros ». Environ 40 % des généralistes prescrivent moins de 200 euros de médicaments par patient en moyenne par an.
Contrôle du « NS »
D’autres dispositions sont recommandées : contrôle accru du « NS » (non substituable), mise sous accord préalable de la prescription de la rosuvastatine, actions de régulation sur les transports et les prescriptions de sortie d’hôpital, développement des génériques et accord « prix-volume » sont au menu.
Ce contrôle accru des prescriptions, qui pourrait prendre la forme d’une action sur le contenu des ordonnances (en cas d’associations de produits par exemple), risque de jeter un froid dans la profession, très attachée à sa liberté de prescription.
Face à la volonté de la CNAM de « s’attaquer » aux ordonnances des médecins, la Fédération des médecins de France (FMF) a choisi l’ironie. « Il y a certainement des économies à faire dans ce domaine, et personne de responsable ne pourrait en douter, mais il y a également des gaspillages pharaoniques largement dénoncés qui ont perduré des années », précise le syndicat. Et d’évoquer « le scandale des médicaments anti angiogenèse à visée ophtalmologique en comparaison à leurs homologues utilisés en oncologie » (le Lucentis® et l’Avastin®), « au surcoût évalué à 200 millions d’euros par an pour un pays comme la France ».
Un patient, une pathologie
Pour le Dr Claude Leicher (MG France), « établir une relation entre chaque pathologie de notre patientèle et l’ensemble de nos prescriptions n’est pas une bonne idée ». Cette intrusion de la CNAM dans la prescription médicale fait craindre au président de MG France une forme de « délit statistique » à des fins financières.
De son côté, l’Union française pour une médecine libre (UFML) dénonce déjà une « nouvelle contrainte abusive » pour les médecins libéraux et appelle la Sécu à la raison.
« Chaque patient est différent et l’expression de la pathologie de Jean n’est pas, ne sera jamais celle de la pathologie de Jacques, même si elle a le même nom », explique l’UFML.
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