LA CONJONCTURE économique pèse lourdement sur les comptes sociaux et en particulier sur le résultat de la branche maladie. Selon la commission des comptes de la Sécu (CCSS), qui vient de rendre sa copie (déficit actualisé et nouvelles prévisions), le régime général (salariés du privé) devrait accuser l’an prochain un « trou » de 14,3 milliards d’euros (contre 13,3 en 2012), plus de la moitié de ce déficit étant concentré sur l’assurance-maladie (-7,9 milliards d’euros soit une dégradation de deux milliards par rapport à 2012).
Ce tableau n’a pas empêché Marisol Touraine (Santé) et Bernard Cazeneuve (Budget) de mettre en avant les « efforts de rétablissement des comptes sociaux engagés par le gouvernement dès l’été 2012 ».
Masse salariale en berne.
De fait, on peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide.
Au rang des motifs de satisfaction, la situation comptable 2012/2013 est certes moins détériorée qu’en 2011 lorsque la Sécu affichait un déficit record de 17,4 milliards d’euros (et même 20,9 milliards si l’on ajoute l’impasse du fonds de solidarité vieillesse !). Une amélioration obtenue grâce à des mesures immédiates de réduction des niches sociales et fiscales et à quelques nouvelles recettes (hausse du forfait social, des prélèvements sociaux sur le capital, impositions sur les stock-options...).
Le gouvernement peut surtout se réjouir de la maîtrise exceptionnelle des dépenses d’assurance-maladie qui se confirme avec une sous-exécution de 900 millions d’euros en 2012 par rapport aux prévisions, en très grande partie grâce à la modération des soins de ville. « Et dans le même temps, les comptes des hôpitaux se sont consolidés », ajoute Marisol Touraine.
En revanche, la hausse du chômage (et donc la diminution de la masse salariale) se traduit par des pertes de recettes massives qui conduisent l’exécutif à revoir aujourd’hui ses prévisions trop optimistes. Pour 2013, les cotisations et les contributions sur les revenus d’activité seraient ainsi inférieures de près de 3 milliards d’euros aux montants votés en loi de financement.
Cette panne de ressources alors que les dépenses maladie sont tenues n’a pas échappé à la profession.
Pour la CSMF, « il est urgent de trouver une solution à la question du financement de l’assurance-maladie puisque c’est désormais le défaut de recettes et non les dépenses qui creusent les déficits ». Le syndicat appelle aussi le gouvernement à développer les alternatives à l’hospitalisation pour « recentrer les hôpitaux sur leur cœur de métier, les pathologies lourdes et les diagnostics complexes ».
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