Le Sénat a continué ce vendredi d'amender le projet de la loi de la Sécurité sociale. Depuis trois jours, les élus de tous bord (y compris de la majorité) n'ont pas hésité à corriger la copie proposée par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin.
90 000 euros d'exonération fiscale pour les médecins retraités remplaçants
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un article additionnel après l'article 8, porté par le sénateur LR du Loiret, Jean-Noël Cardoux. Ce texte accorde un coup de pouce fiscal aux médecins retraités qui font des remplacements dans des zones sous-denses définies par l'ARS. Selon le texte adopté, « les revenus perçus sont exonérés des cotisations sociales et de retraite dès lors qu'ils n'excèdent pas 90 000 euros ». Cela revient à presque doubler le plafond actuel d'exonération (40 000 euros). En contrepartie, ces remplacements ne peuvent pas excéder une durée cumulée de 24 mois et devront être effectués dans des zones déficitaires.
Pour le sénateur, cette mesure « de bon sens, au coût limité », ne résoudra certes pas le problème des déserts médicaux mais permettra d’apporter une première réponse d’urgence. « Ce dispositif instaure une forme de compagnonnage entre un médecin à la retraite et un jeune médecin, installé ou à la recherche d’une installation en exercice libéral », a affirmé le sénateur.
Forfait Véran de réorientation supprimé
Les sénateurs ont adopté l'amendement du Dr Catherine Deroche, sénatrice (LR) du Maine-et-Loire, visant à supprimer l'expérimentation pendant trois ans du forfait de réorientation des patients légers des urgences vers la ville, à l'initiative du Dr Olivier Véran. « Il y a une opposition unanime du Sénat contre cette mesure », s'est félicitée la Dr Deroche. Pour le Dr Bernard Jomier, sénateur socialiste de Paris, « Olivier Véran a inventé la tarification à l'inactivité sans régler le problème de l'engorgement des urgences. On doit rémunérer ceux qui soignent et non pas ceux qui ne soignent pas », a-t-il ironisé. De son côté, Michel Amiel, sénateur (LREM) des Bouches-du-Rhône, a rappelé que « le problème, c'est l'amont des urgences ». « On a fait l'erreur de supprimer à un moment l'obligation de participer à la permanence des soins. Ce n'est pas en faisant un tel système qu'on va régler le problème. c'est une fausse bonne idée », dit-il.
Tester des « infirmiers référents »
Après les médecins traitants et les pharmaciens référents, les sénateurs souhaitent expérimenter un nouveau dispositif : les infirmiers référents ou les infirmiers de famille. Objectif du sénateur socialiste, le Dr Bernard Jomier : instaurer une meilleure articulation entre les trois acteurs clés du parcours de soins (médecin traitant, pharmacien correspondant et donc infirmier référent) pour une qualité de la prise en charge et du parcours de soins des patients. Cet amendement n'a pas eu le soutien d'Agnès Buzyn qui a jugé « préférable de renforcer les dispositifs de coordination déjà existants plutôt que de créer un nouveau statut ».
Experts judiciaires réintégrés
Sur un autre amendement, Agnès Buzyn a en revanche fait preuve d'ouverture. Elle a accepté de réintégrer les experts judiciaires – et par là même les médecins hospitaliers sollicités à ce titre – dans la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP). Lors du débat à l'Assemblée, le gouvernement avait pourtant préféré les exclure de cette liste, provoquant un tollé de la part des cinq centrales de praticiens hospitaliers (Avenir hospitalier, CMH, CPH, INPH et SNAM-HP).
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