Dépassements, réseaux de soins : les préconisations chocs du Haut Conseil

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) vient de jeter un pavé dans la mare en recommandant que les organismes complémentaires remboursent moins les dépassements d’honoraires des médecins non signataires du contrat d’accès aux soins (CAS).

Dans un rapport sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé publié ce vendredi, le HCAAM estime qu’il « serait envisageable de privilégier, dans les contrats solidaires et responsables qui prennent en charge les dépassements d’honoraires, ceux des médecins qui ont signé les contrats d’accès aux soins ».

Aux dires de Frédéric van Roekeghem, patron de la CNAM, 6 200 médecins avaient signé au 9 juillet ledit contrat, proposé aux praticiens de secteur II pour réguler les dépassements d’honoraires.

Le HCAAM envisage par ailleurs « la possibilité d’ajouter à cette condition un plafonnement à l’acte de la prise en charge des dépassements d’honoraires par l’assurance-maladie complémentaire, à hauteur de 100 % de la base de remboursement », pour les praticiens de secteur II non-signataires du CAS.

Dossier explosif

Estimant que la généralisation de la complémentaire santé est une « opportunité », le HCAAM propose d’« encourager le développement des réseaux [de mutuelles, d’assurances et d’institutions de prévoyance, NDLR] afin de mieux gérer certains risques ».

Prudent face à ce dossier explosif (le Sénat se penche sur la polémique PPL Le Roux mercredi 24 juillet), le HCAAM précise toutefois que « l’extension des réseaux devrait s’accompagner d’une évaluation de leurs effets, non seulement au plan tarifaire, mais également de la qualité des prestations et du libre choix du praticien ».

Certains membres du Haut Conseil ont exprimé le souhait de négociations au niveau national entre les complémentaires santé et les organisations syndicales représentatives des professionnels, une idée chère à la CSMF.

La CSMF remontée, les usagers satisfaits

Le syndicat présidé par le Dr Michel Chassang n’a d’ailleurs pas tardé à se désolidariser du Haut Conseil. Remontée, la CSMF « s’oppose totalement » à l’instaurationd’un plafonnement à l’acte des dépassements d’honoraires. À la lecture de cette mesure au goût amer de « provocation », la centrale syndicale demande « solennellement au gouvernement de ne pas suivre cet avis du HCAAM ».

À l’inverse, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) appelle « à ce que les conclusions de l’avis soient prises en compte ». Le CISS milite surtout « pour une régulation renforcée des contrats solidaires et responsables, en prévoyant un "contrat socle" comportant des garanties minimales par rapport à un prix de référence ». Le Collectif compte aussi sur les réseaux de soins pour proposer aux adhérents des complémentaires « des tarifs plus accessibles dans les domaines de l’optique, du dentaire, et de l’appareillage auditif ».

Rapport Oc