Contrat d’accès aux soins : les chirurgiens de l’UCDF appellent la CNAM à cesser de « harceler » les médecins

Le Dr Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France (UCDF), dénonce le « climat profondément délétère généré par l’avenant 8 et le contrat d’accès aux soins ». Dans une lettre adressée à Frédéric van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), le chef de file des chirurgiens déplore « la propagande menée depuis plusieurs mois » par les caisses primaires qui s’est « transformée en guerre ouverte contre les médecins », de nombreuses adhésions étant « le résultat des menaces et pressions » des délégués de l’assurance-maladie auprès des praticiens éligibles.

« Ce contrat possède avant tout une portée politique capitale pour le gouvernement », affirme le Dr Cuq. Le chirurgien estime que le report du lancement du contrat d’accès aux soins au 1er octobre, faute d’avoir atteint le seuil du tiers des médecins éligibles au 1er juillet (soit 8 200 praticiens environ) a accentué les pressions des caisses sur les médecins. « On assiste à un véritable chantage qui revient à promettre aux médecins la tranquillité s’ils adhèrent au contrat et l’enfer s’ils ne le font pas, affirme le Dr Cuq. Nous en avons les preuves ».

Le président de l’UCDF demande au directeur de l’UNCAM de « mettre un terme à cette campagne de harcèlement et de respecter l’indépendance professionnelle » des médecins, qui sont « informés du contenu de ce contrat et sont en mesure de prendre leur décision en leur âme et conscience ».

Appel à la transparence

L’UCDF souhaite par ailleurs que la CNAM rende publiques les informations dont elle dispose sur le coût réel de la campagne de promotion du CAS, le coût de son entrée en application dans les trois années à venir (prise en charge des charges sociales, suivi du profil tarifaire tous les trois mois, processus de sanctions...) et le profil des médecins signataires du contrat. L’UCDF veut plus particulièrement connaître le nombre d’anesthésistes, de chirurgiens et de gynécologues-obstétriciens qui ont adhéré, puisqu’ils étaient initialement la cible prioritaire de ce contrat.

Selon le dernier décompte communiqué par l’assurance-maladie, 6 200 praticiens avaient signé le CAS le 10 juillet dernier. La CSMF, syndicat signataire de l’avenant 8, a annoncé ce vendredi que 6 600 contrats étaient dorénavant paraphés.

Ce courrier intervient alors que plusieurs praticiens ont affirmé avoir été victimes de pressions à la signature, notamment dans le Val-d’Oise.

Dans son courrier, le président de l’UCDF dénonce par ailleurs « le marché de dupes » conclu entre les

assureurs complémentaires (l’UNOCAM), la CNAM et les syndicats de médecins libéraux signataires de l’avenant 8 : « Malgré ses promesses, l’UNOCAM n’a apporté à ce jour aucun engagement financier pour prendre en charge les compléments d’honoraires du CAS. »