Contrat d’accès aux soins : la CPAM du Val-d’Oise invitée à cesser ses pressions à la signature

Les présidents de la chambre syndicale des médecins du Val-d’Oise (CSMVO) et de la section professionnelle de la commission paritaire locale (CPL) ont adressé un courrier à la directrice de la caisse primaire de leur département. Ils dénoncent dans leur lettre les méthodes employées par cette CPAM pour pousser les médecins spécialistes de secteur II à adhérer au nouveau contrat d’accès aux soins (CAS) qui doit permettre de limiter les dépassements d’honoraires.

Dans leur courrier, la CSMVO et la section professionnelle de la CPL affirment à nouveau que « des médecins se sont vus reprocher des dépassements d’honoraires qu’ils auraient pratiqués à des patients bénéficiant de la CMU sans autre précision complémentaire de date ou d’identité ». Leur DAM leur a ensuite signifié que « les pénalités engendrées par ces dépassements seraient suspendues s’ils signaient le CAS ».

« Il s’agit d’une pression inadmissible à la signature », condamnent les deux instances. La CSMVO et la section professionnelle de la CPL ont sollicité une entrevue il y a trois semaines pour avoir des éclaircissements sur ces différents points, mais n'ont pas eu de réponse.

Plusieurs témoignages

Les témoignages que le Quotidien a publiés se succèdent pour décrire les témoignages de pressions et intimidations dont des médecins disent avoir été victimes. Un chirurgien orthopédique d’une clinique du Val-d’Oise avait le premier alerté la profession. Le Dr Djamel Dib, président de la Fédération des médecins libéraux (FML), avait également qualifié « d’extorsions d’adhésion » et de « chantage », les méthodes utilisées selon lui par la CPAM du Val-d’Oise afin d’obtenir la signature au CAS des praticiens de ce département.