Chirurgie du cancer : le député médecin Olivier Véran s'attaque aux opérations sans agrément

Le Dr Olivier Véran, rapporteur général (LREM) de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, a dévoilé ce lundi deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, qu'il soutiendra en première lecture devant les députés. 

Dans la chirurgie du cancer, le neurologue hospitalier va proposer de mettre en place un mode de financement alternatif à la tarification à l'activité (T2A) qui serait fondé sur le respect des seuils annuels – ouvrant droit aux autorisations. « Il s'agit d'une mesure qui permet de faire la chasse aux actes irréguliers dans la droite ligne du plan Cancer, et non d'une mesure purement économique », soutient le Dr Véran. 

Ce modèle de « désincitation financière », directement inspiré du dernier rapport charges et produits de la CNAM, offrira la possibilité à l'Assurance-maladie de réclamer aux établissements « mauvais élèves » un remboursement des sommes perçues pour des actes de chirurgie du cancer réalisés sans agrément.

Sein : 2 000 patientes opérées dans des centres non autorisés  

Le Dr Véran évoque en particulier les chirurgies du cancer du sein (seuil actuel de 30 interventions par an) et de l'ovaire (aucun seuil). « 5 % des femmes opérées d'un cancer du sein, soit 2 000 personnes, le sont dans des centres qui sont en deçà des seuils autorisés. C'est également le cas pour 60 % des chirurgies de l'ovaire. »

Or, comme l'avait expliqué la CNAM en juillet, l'analyse croisée des pratiques chirurgicales pour cancer du sein et de la survie des patientes (grâce au Système national des données de santé – SNDS) démontre clairement le lien entre surmortalité et faibles volumes. 

Le député macroniste laisse le soin aux sociétés savantes de délimiter les seuils d'activité pertinents dans la chirurgie du cancer. La CNAM, elle, prône un relèvement de 30 à 150 actes annuels pour le cancer du sein et la création d'un seuil spécifique de 20 cas par an pour le cancer de l'ovaire.

Urgences : 20 à 60 euros pour chaque patient léger réorienté en ville

Dans un autre registre, le Dr Véran a également apporté des précisions sur la création d'un forfait de réorientation des patients légers des urgences vers la ville, autre mesure phare qu'il défendra ce mardi en commission. « On enregistre 23 millions de passages dans les services d'urgences par an. Or, un quart d'entre eux ne relèvent pas de l'urgence. Les patients y viennent car la porte est ouverte 24 heures sur 24 ou parce qu'il n'y a pas de reste à charge. Une chose est sûre : les hôpitaux ne sont pas incités à les réorienter vers la médecine de ville. Ça doit changer ! »

Concrètement, un médecin urgentiste ou une infirmière d'orientation identifierait les patients qui ne requièrent pas d'hospitalisation mais une simple consultation, qui pourrait avoir lieu aux urgences dans un lieu dédié ou en ville, avec suppression du ticket modérateur. Le patient repartirait de l'hôpital avec un rendez-vous en poche. Pour chaque patient volontaire réorienté, l'hôpital percevrait de « 20 à 60 euros », selon les cas, détaille le médecin.

Six millions de personnes pourraient bénéficier de ce dispositif « à coût neutre » pour l'hôpital, dont la perte d'activité serait compensée par ce forfait. « Personne ne gagne, personne ne perd, mais on encourage les bonnes pratiques », se réjouit le Dr Véran, qui se défend de vouloir « financer un hôpital pour qu'il ne pratique pas de soin ». « La logique est plutôt de financer les établissements pour qu'ils organisent autrement les urgences et le parcours de soins », argumente-t-il. Condition essentielle au succès de la mesure : développer plusieurs dispositifs attractifs (maisons de santé, communautés professionnelles territoriales) pour muscler l'offre de soins non programmés en ambulatoire.