Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, était auditionné ce 25 juillet par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, à la suite de la parution du rapport de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale pour 2011.
S’il a estimé qu’« aucun pays ne connaît un tel déficit structurel de ses comptes sociaux », Didier Migaud ne s’est pas pour autant montré excessivement pessimiste au sujet de l’assurance-maladie. Le premier président a rappelé que l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance-maladie) 2011 avait été « sous-exécuté de 500 millions d’euros, ce qui donne à la France des marges de manœuvre pour 2012 ». Mieux, le haut magistrat juge que les informations dont il dispose « ne font pas apparaître de risque de dépassement de l’ONDAM pour 2012 ». Didier Migaud pointe cependant du doigt un écueil : « le respect de l’ONDAM hospitalier en 2012 ne doit pas se faire au moyen d’un accroissement du déficit des établissements ».
Au-delà de cette année 2012, le premier président de la Cour des comptes s’est risqué au petit jeu des pronostics. Selon lui, avec un ONDAM fixé aux alentours d’un taux de croissance de 2,5 % par an, un retour à l’équilibre des comptes de l’assurance-maladie serait envisageable en 2018. Mais ce prudent optimisme ne vaut pas quitus, et Didier Migaud a prévenu que les efforts ne devaient pas se relâcher. La Cour des comptes se propose d’ailleurs de tracer le chemin : « Le prochain rapport de la Cour des comptes, a-t-il indiqué, mettra en évidence les importantes marges de manœuvre d’économies pour la Sécurité sociale, sans remettre en cause la qualité des soins. »
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