Chose promise, chose faite. Annoncée par François Hollande le 30 juin dernier, l’abrogation d’une circulaire de 2013 relative aux gynécologues qui orienteraient leurs patientes vers l’étranger pour y bénéficier de la PMA vient d’être confirmée par Marisol Touraine. Rappelant que « les médecins (doivent) naturellement se conformer à leurs obligations légales et déontologies lorsqu’ils accompagnent les femmes dans leur désir de grossesse », la ministre de la Santé souligne toutefois que « rien ne peut faire obstacle à un suivi médical pour une femme enceinte dans notre pays ».
Rédigée par la direction générale de la santé (DGS), la circulaire datée du 14 janvier 2013 entendait dissuader les médecins français d’envoyer leurs patientes vers des établissements étrangers pratiquant la PMA. Elle appelait leur attention sur le fait qu’ils pouvaient être poursuivis et encouraient jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Une disposition qui figure toujours dans le Code pénal.
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