Un gros morceau avant de partir en vacances. Le projet de loi de bioéthique était présenté ce mercredi au dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale. Les choses sérieuses commenceront le 24 septembre avec l'examen de ce texte à l’Assemblée. Porté par les ministres de la Santé, Agnès Buzyn, de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Recherche, Frédérique Vidal, ce projet contient 32 articles, destiné à réviser la loi de 2011.
La PMA sur le devant de la scène
Comme lors des débats des États généraux, l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires occupe le terrain médiatiquement et éclipse les autres mesures. Son élargissement était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.
Le projet de loi prévoit que la PMA élargie à toutes les femmes soit remboursée par la Sécu, comme elle l'est pour les hétéros. Sans ce remboursement, ce nouveau droit ne serait que "formel", celles qui ont les moyens allant déjà le faire en Espagne ou en Belgique, a estimé Agnès Buzyn sur France Inter. Selon les estimations, l'élargissement de la PMA devrait concerner « autour de 2 000 femmes par an, alors qu'aujourd'hui, la procréation médicale assistée c'est 150 000 actes par an », a-t-elle ajouté.
Le texte établit aussi un dispositif de filiation pour les enfants nés d'une PMA dans un couple de lesbiennes. Avant une PMA avec don de sperme, les couples de femmes devront signer une « déclaration commune anticipée » devant notaire, à transmettre à l'officier d'état civil après la naissance. Les deux femmes, celle qui a porté le bébé ainsi que sa compagne, seront ainsi reconnues comme les parents. Ce dispositif spécifique aux couples de lesbiennes a été proposé par le Conseil d'État en juillet 2018, puis dans un nouvel avis sollicité par le gouvernement avant la présentation du projet de loi. Cette solution mécontente certaines associations, qui y voient une discrimination. Elles préféreraient un dispositif unique pour tous les couples ayant recours à une PMA avec don, qu'il s'agisse d'homosexuelles ou d'hétérosexuels.
Fin de l'anonymat des donneurs de sperme
Le projet de loi prévoit aussi du changement du côté du don de sperme avec la fin au moins partielle de l’anonymat. Le dispositif envisagé prévoit que pour donner son sperme, un homme devra désormais obligatoirement accepter que l'enfant né de ce don puisse, une fois majeur, connaître son identité s'il le souhaite.
Parmi les autres mesures phares du texte, il est question de l’autoconservation des gamètes. Possible aujourd’hui uniquement pour des raisons médicales, elle sera autorisée pour femmes et hommes en vue de la réalisation ultérieure d’une PMA. Une limite d’âge doit être fixée, Agnès Buzyn étant favorable à une ouverture à partir de 30 ou 32 ans à la congélation d’ovocytes. Cette autoconservation sera en partie prise en charge par la Sécurité sociale. La modification des règles des recherches sur l’embryon et les cellules-souches, de la transmission d’informations génétiques ou des interruptions médicales de grossesse, sont aussi au programme du projet de loi.
Après la présentation en conseil des ministres, Agnès Buzyn et Édouard Philippe répondront aux questions des internautes sur le sujet lors d’un Facebook live à 19 h 00 sur la page du Premier ministre.
L’Académie de médecine s’alarme du désengagement des États-Unis en santé
Un patient opéré avant le week-end a un moins bon pronostic
Maladie rénale chronique : des pistes concrètes pour améliorer le dépistage
Covid : les risques de complications sont présents jusqu’à trente mois après hospitalisation