Examen pelvien, l'Ordre revient sur le droit à l'information et le consentement des patientes

Alors que les gynécologues ont publié récemment des recommandations questionnant les indications de l’examen pelvien, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) propose une « fiche pratique » pour « guider les médecins, au cours de la pratique d’un examen pelvien ».

Pour certains praticiens, « le consentement à l’examen pelvien a longtemps été considéré comme acquis dans le cadre d’une consultation gynécologique ou d’une consultation portant sur la sphère pelvienne », évoque l’Ordre en préambule. Il apparaît donc « nécessaire de rappeler que la personne a le droit, avant tout examen médical touchant à son intimité, d’être informée des raisons médicales pour lesquelles cet acte est envisagé, de son utilité, et d’y consentir ou non ».

Comment respecter le droit à l’information

Comme le souligne l’Ordre, le droit des patient(e) s à l’information s’exerce avant tout acte médical, de soins, d’investigation ou de prévention.

Dans le cas de l’examen pelvien, « lorsque le praticien dispose de fiches techniques ou de fiches anatomiques, sur les actes pratiqués, il les remet à la personne avant l’examen clinique en les explicitant ». Cela « ne dispense pas le médecin de son devoir d’information » sur la nécessité, l’utilité de l’examen, son déroulement et son but (diagnostic, dépistage, prévention) et les alternatives éventuelles.

Les mentions inscrites dans le dossier médical suffisent à servir de moyen de preuve en cas de litige, précise la fiche du Cnom.

Consentement plutôt que renoncement

Concernant le consentement, « le praticien recueille (l’accord) oral, et non écrit, de la personne au fur et à mesure de l’examen » et l’inscrit également dans le dossier médical.

En cas de refus, il a « l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de son refus ». Celui-ci doit être inscrit dans le dossier médical et, dans ce cas particulier, « le médecin peut demander à la personne de formaliser ce refus ».

En revanche, « le médecin ne doit pas renoncer à proposer de pratiquer certains actes par crainte que ceux-ci soient mal compris et mal vécus et entraînent plaintes et poursuites, sous peine de nuire à la qualité des soins prodigués » insiste le Cnom.